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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_21TL02040_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
A ainsi que les conclusions de la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL02061_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
A ainsi que les conclusions de la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne.
Source officielleJuge des référés
DCA_25TL01742_20260224
24 février 2026
24 février 2026
société par actions simplifiée unipersonnelle RD Projet 4 a demandé au tribunal administratif de Toulouse d’annuler l’arrêté n° PC 082 025 22 00054 du 19 juillet 2024 par lequel le préfet de Tarn-et-Garonne
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_21TL23337_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
2018 par laquelle le conseil municipal de la commune de Saubens a approuvé son plan local d'urbanisme, ou à titre subsidiaire, de l'annuler en tant qu'elle concerne les lieudits " Beausang " et " Garosses
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL20637_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
la Garonne. ". 3.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL24676_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Par une délibération du 17 octobre 2019, le conseil municipal de Cazères-sur-Garonne (Haute-Garonne) a approuvé la révision du plan local d'urbanisme communal.
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL02209_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un permis de construire une unité de méthanisation sur un terrain sis au lieu-dit Simorre à Cazères-sur-Garonne ainsi que l'arrêté du 10 novembre 2023 par
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL01868_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Par un mémoire enregistré le 13 septembre 2023, la commune de Garons déclare se désister de l'ensemble de ses conclusions d'appel.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00451_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Sur les fins de non-recevoir opposées aux requêtes d'appel du préfet de la Haute-Garonne : En ce qui concerne M. C : 7.
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00683_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Par une requête n° 24TL00684, le préfet de la Haute-Garonne demande qu'il soit sursis à l'exécution de ce même jugement.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21728_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
DÉCIDE : Article 1er : Il n'y a plus lieu de statuer sur la requête n° 22TL21728 présentée par le préfet de la Haute-Garonne.
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL20927_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Procédure contentieuse antérieure : La société Aviva Assurances et Mme A B ont demandé au tribunal administratif de Toulouse de condamner le service départemental d'incendie et de secours de la Haute-Garonne
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00352_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Par un courrier, enregistré le 23 octobre 2020, le maire de la commune de Roquefort-sur-Garonne a informé la cour qu'il ne procèdera pas à la titularisation de Mme C.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL00041_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement du préfet de la Haute-Garonne de sa requête.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX03688_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) de radiologie et d'imagerie médicale de la vallée de la Garonne a demandé
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02143_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
: En ce qui concerne le moyen opposé en défense par le département de Lot-et-Garonne : Le département de Lot-et-Garonne réitère devant le juge d’appel son moyen en défense tiré ce que la demande de
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL22497_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
" par le département de la Haute-Garonne dans le cadre d'un transfert de compétences.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21399_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Sur l'intervention de la fédération départementale des chasseurs de Tarn-et-Garonne dans l'instance enregistrée sous le n° 22TL21469 : 3.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21348_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Par arrêté du 11 mars 2021, le préfet de la Haute-Garonne a déclaré cessibles, au profit de la communauté de communes Cœur de Garonne, les parcelles désignées sur l'état parcellaire qui y est annexé.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21340_20230831
31 août 2023
31 août 2023
Aucune confirmation n'étant parvenue à la juridiction dans ce délai, le service départemental d'incendie et de secours de Tarn-et-Garonne est réputé s'être désisté de sa requête.
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