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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_21NT02179_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
La SCI Le Gardeno relève appel de ce jugement.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04588_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Guillaumont, rapporteur public, -et les observations de Me Garnerone substituant Me Boumaza, représentant la SAS Boulangeries BG. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA04397_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Roux, rapporteur public, - et les observations de Me Garnerone substituant Me Boumaza représentant Mme E et Me Punzano représentant la commune d'Enchastrayes. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_20VE02950_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
de condamner le groupe hospitalier Carnelle Portes de l'Oise (GHCPO) à verser aux consorts A la somme totale de 45 000 euros en réparation de leur préjudice d'affection résultant du décès de Lydie Gagnère
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_22MA02992_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Garnerone, substituant Me Boumaza, représentant Mme F. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02335_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Garnerone, représentant M. A, et de Me Gonzales-Lopez, représentant la commune de Bauduen. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04358_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
A un mémoire, enregistré le 19 mai 2017, la caisse primaire d'assurance maladie de la Vienne, représentée A Me Gagnère, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1403167 du 22 novembre 2016 ;
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00896_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme C..., - et les observations de Me Garnieri substituant Me Cauchon-Riondet représentant M. B....
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02804_20250228
28 février 2025
28 février 2025
B A, afin d'engager toute procédure judiciaire à l'encontre du permis N°PC 13086 20 R0031 délivré au profit de la SCCV Garnière.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00129_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Revert, - et les observations de Me Garnieri, substituant Me Cauchon-Riondet, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00718_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Garnerone, substituant Me Boumaza, représentant la SAS Camping de Ceyreste. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25MA00882_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Claudé-Mougel, - et les observations de Me Garnieri représentant M. B.... Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02327_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
A un mémoire en défense enregistré le 15 septembre 2020, la caisse primaire d'assurance maladie de la Charente-Maritime, représentée A Me Gagnère, conclut au rejet de la requête, à ce que le groupe hospitalier
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02571_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
qui lève le secret médical, fait valoir qu'il est atteint d'une schizophrénie paranoïde, prise en charge en France depuis son hospitalisation au sein du département psychiatrie adulte de l'hôpital Garderose
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00522_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 février 2022, Mme C D, représentée par la SELARL LEGIS Avocats puis par Me Garniron, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2100999
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA02648_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Le communautarisme gagnera ".
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT03613_20240216
16 février 2024
16 février 2024
également à atteindre les objectifs du programme local de l'habitat, au même titre et en complémentarité de l'offre existante dans le cadre de la zone d'aménagement concertée dite de " Vannes " et de la " Garnière
Source officielle3ème chambre
DCA_20PA03708_20220812
12 août 2022
12 août 2022
il ressort toutefois du compte-rendu opératoire de l'intervention chirurgicale du 20 octobre 2009 qu'il y est indiqué " Sous rachianesthésie, en décubitus dorsal, garrot à la racine du membre qu'on gardera
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02967_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
G, dont l'intervention n'a pas été admise en première instance, est situé au 18, rue Louis Garneray, au nord-est du territoire de la commune de Nice, à dix kilomètres environ à vol d'oiseau de l'aéroport
Source officielle