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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_22TL22357_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
La somme due par la commune de Garrigues à Mme B et M.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01292_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Clen, rapporteur public, - et les observations de Me Montepini pour le groupement agricole d'exploitation en commun des Garrigues arquettoises.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL20705_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
B est propriétaire au lieu-dit Mazies sur le territoire de la commune de Garrigues (Tarn) de diverses parcelles affectées à son activité professionnelle.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01874_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
A... ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Garrigues Sainte-Eulalie une somme de 1 500 euros à verser à M.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00858_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
B A, représenté par Me Audouin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 16 mars 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du maire de Garrigues du 17 septembre 2020 ; 3°) d'enjoindre au maire de Garrigues
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL00671_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
dominantes, générant des ambiances de garrigues remarquables et bien préservées, grâce à un bâti diffus. () ".
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL00672_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
dominantes, générant des ambiances de garrigues remarquables et bien préservées, grâce à un bâti diffus. () ".
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01917_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
; 2°) de mettre à la charge de la SCA Terroirs en Garrigues une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00320_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) des Garrigues Arquettoises a demandé au tribunal administratif de Montpellier de
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00937_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
A, représenté par Me Garrigue-Vieuville, déclare se désister de sa requête d'appel. Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code de justice administrative.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_19TL04549_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
En outre, leur impact visuel serait prégnant à partir du promontoire du Castellas de Saint-Victor-la-Coste qui ouvre sur un vaste panorama naturel de garrigues et elles participeraient de manière plus
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01892_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet de l'Hérault a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision tacite, née le 21 juillet 2019, par laquelle le maire de Garrigues
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL00623_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Elle doit jouer ainsi le rôle " d'espace tampon entre les quartiers plus urbains au sud et les garrigues naturelles au nord ".
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL01985_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Elle doit jouer ainsi le rôle " d'espace tampon entre les quartiers plus urbains au sud et les garrigues naturelles au nord ".
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01735_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Savouré, rapporteur public, - les observations de Me Debaty pour la commune de Valence et celles de Me Breysse pour la société La Garrigue ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00880_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Savouré, rapporteur public, - les observations de Me Breysse pour la société La Garrigue et celles de Me Debaty pour la commune de Valence ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA00455_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
au tribunal administratif de Nîmes d’annuler l’arrêté du 21 juin 2018 par lequel le maire de Nîmes a délivré à la société de développement rural un permis de construire une maison individuelle et un garage
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01302_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Savouré, rapporteur public, - les observations de Me Breysse pour la société La Garrigue et celles de Me Debaty pour la commune de Valence ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle9ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01353_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
habitées, sauf en limite de la zone urbaine sur des espaces déjà équipés, et de n'autoriser dans ces secteurs de garrigues que les extensions limitées des constructions existantes.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02365_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Camp Long (Guiennas), qui couvre une surface de 36 hectares au nord-est de la commune et qui est à l'intérieur du périmètre du site Natura 2000 correspondant à la zone de protection spéciale (ZPS) Garrigues
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