Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_23MA02614_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 6 novembre 2023, la SAS Corsica Sole 17, représentée par Me Galvez, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE02568_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
E..., représenté par Me Galvez, avocat, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de rejeter la demande du maire du Vésinet ; 3°) et de mettre à la charge de l’Etat la somme de 1 750
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT01288_20240927
27 septembre 2024
27 septembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 avril 2024, l'OPH Sarthe Habitat, représenté par Me Combes et Galvez, demande à la cour : 1°) de suspendre l'exécution du jugement du 17
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01154_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
avant le 1er septembre 2018 par le courrier du syndicat mixte du 30 novembre 2017 ; - à cet égard, il résulte du rapport de visite technique du 26 juin 2018 que l’installation dénommée « total garbage
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02527_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Toulouse d'annuler ou, à défaut, de résilier le marché public n° 2019-02 attribué par la commune d'Aulus-les-Bains à la société Arantec Enginheria CEEI, relatif à l'instrumentation du bassin versant du Garbet
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00835_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 15 mars et le 10 décembre 2024, l'OPH Sarthe Habitat, représenté par Me Combes et Me Galvez, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01188_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 26 mars 2021, 16 décembre 2021 et 4 avril 2022, la SAS Aghione, représentée par Me Galvez, demande à la cour, dans le dernier
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01189_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 26 mars 2021, 16 décembre 2021 et 4 avril 2022, la SAS Folelli, représentée par Me Galvez, demande à la cour, dans le dernier
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00256_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
B A, de nationalité égyptienne, né le 12 mars 1999 à El Garbia (Egypte), est entré irrégulièrement en France il y a " trois ans et demi ", selon ses déclarations.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL23426_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Les documents de consultation réalisés avec l'assistance de l'Office national des forêts précisaient donc que les travaux envisagés tendaient à l'instrumentalisation du bassin versant du Garbet impliquant
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04638_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 3 décembre 2021, la SAS Corsica Sole 6, représentée par Me Galvez, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement, en tant qu'il n'a pas fait
Source officielle