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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02414_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
III - La société Gandin, agissant en sa qualité de mandataire du groupement Gandin - DBTP, a demandé au tribunal administratif de Dijon de condamner l’OPAC Saône-et-Loire à lui verser 1 302 792,30 euros
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02451_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
B..., ainsi que celles de Me Bereyziat, substituant Me Buisson, pour la société Jacques Gandin.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01323_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Toulon-Provence-Méditerranée de permission de voirie n° 2020-113 du 1er septembre 2020, autorisant l'entreprise " la Pelle et la Benne " à effectuer des travaux de création d'un accès à la place de la Gabinière
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02275_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Toulon-Provence-Méditerranée de permission de voirie n° 2020-113 du 1er septembre 2020, autorisant l'entreprise " la Pelle et la Benne " à effectuer des travaux de création d'un accès à la place de la Gabinière
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01936_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
vice du consentement, que celui-ci résulte de manœuvres dolosives ou d'une erreur excusable, et en jugeant que les articles 3 et 4.4 du contrat commun ne sont pas illicites ; - le rapport du cabinet Gaudino
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA04896_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
A K, représentés par Me Galdin-Gastaud, ont demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du 9 septembre 2019 par laquelle le maire de la commune de Saint-Ouen-sur-Seine (Seine-Saint-Denis
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02543_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Enfin, la carte des boisements et haies bocagères figurant au rapport de présentation recense les haies bocagères sur l'île de Gavrinis.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01440_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Il ressort des pièces du dossier que Mme A adjointe technique territoriale principale de 2ème classe, affectée aux établissements d'enseignement au lycée Mahatma Gandhi, travaille avec l'épouse de M.
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT02545_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 9 septembre 2021, le 31 mars 2022 et le 13 mai 2022, Mme B C, représentée par Me Gandin, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle5ème chambre JU
DCA_26MA00598_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 24 mars 2026, Mme A..., représentée par Me Gardoni, conclut au rejet de la requête et demande à la cour l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02561_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
en nom collectif (SNC) Galico le permis de construire modificatif qu'elle sollicitait pour apporter des modifications au permis initial délivré le 7 juin 2011 et relatif à l'extension de l'hôtel La Galinière
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00601_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 13 février 2020 et un mémoire enregistré le 17 juin 2022, les sociétés New Cost et Progereal, représentées par la SELARL Rouillot-Gambini, représentée
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00333_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
B A, représenté par la SCP Profumo - Gaudillière - C agissant par Mme C, a produit un mémoire enregistré le 30 octobre 2024, après clôture de l'instruction, qui n'a pas été communiqué.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA01097_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - et les observations de Mme C, élève-avocate, en présence de Me Assadi-Gazvini, représentant Mme D A.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA02141_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Revert, rapporteur, - et les observations de Me Gardoni, substituant Me Carmier, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA03489_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
conclusions de Mme Guilloteau, rapporteure publique, - les observations de Me Genies substituant Me Jorion, représentant la société civile immobilière Saint-Denis 1, - et les observations de Me Bakari-Gardini
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA01197_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
C, représenté par maîtres Sauvignet et Gandin, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1917242 du tribunal administratif de Paris en date du 7 janvier 2021 ; 2°) d'annuler la délibération
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00153_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
B..., représenté par Me Ganzitti, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 17 novembre 2022 ; 2°) d’annuler la décision de la ministre des armées
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01441_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Par un courrier du 21 juin 2021, Mme B, responsable de restauration au lycée Mahatma Gandhi, a informé le président de région que M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02299_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 juillet 2023 et un mémoire enregistré le 22 novembre 2023, M. et Mme C B, représentés par la SCP Profumo-Gaudillière- Dubaele agissant par
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