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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_22NT01108_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - et les observations de Me Dahani, substituant Me Gangloff, pour Mme E. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02701_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
: Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Marseille, à titre principal, d'annuler la délibération du 20 mai 2022 par laquelle le conseil municipal de Ganagobie
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC00352_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 février 2024, Mme B, représentée par Me Gangloff, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 octobre 2023 ; 2°) d'annuler la
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00760_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
. - Par une requête enregistrée le 7 mars 2023 sous le numéro 23NC00760, Mme A, représentée par Me Gangloff, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 1er février 2023 en ce qui la concerne ;
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00673_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 février 2023, Mme B A, représentée par la Selarl Dieudonné Gangloff, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2207326 du 1er février
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00646_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
C, représenté par Me Gangloff, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 20 novembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 juin 2023 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de lui délivrer
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00522_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
B, représenté par Me Gangloff, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement nos 2404583, 2404620 du 19 décembre 2024 en ce qui le concerne ; 2°) d'annuler la décision de refus d'admission au séjour
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03217_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
B, représenté par Me Gangloff, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 août 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 mars 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Bas-Rhin de lui délivrer une
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02309_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 juillet 2023, Mme A, représentée par Me Gangloff, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 février 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC00147_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Par une requête, enregistrée sous le n° 24NC00147 le 18 janvier 2024, Mme B, représentée par Me Gangloff, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 28 septembre
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00524_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
B, représenté par Me Gangloff, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 janvier 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 août 2022 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de lui remettre
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03200_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 octobre 2023, Mme A, représentée par Me Gangloff, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 31 mai 2023 du tribunal administratif
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT01425_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Gangloff, président de la SAS Financière CEP et président du directoire de la SAS Financière Holding CEP, il existe un lien de dépendance entre la SAS CHG Participations cèdante et les trois sociétés cessionnaires
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01409_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
B..., représenté par Me Gangloff, conclut, à titre principal, au rejet de la requête et, à titre subsidiaire, à l’annulation de l’arrêté du 8 février 2024, à ce qu’il soit enjoint à la préfète du Bas-Rhin
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01116_20220504
4 mai 2022
4 mai 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 avril 2022, Mme A D, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de sa fille mineure H B, représentée par Me Gangloff
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02165_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
A B, représenté par Me Gangloff, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 7 juin 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 février 2023 par lequel la préfète
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02094_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
B C, représenté par Me Gangloff, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 29 juin 2021 ; 2°) d'annuler la décision du 11 mars 2021 par laquelle la préfète
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC02916_20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 novembre 2021, Mme B, représentée par Me Gangloff, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 octobre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02875_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
A B, représenté par Me Gangloff, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 mai 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète du Bas-Rhin du 27 mars 2023 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT03607_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 décembre 2023, Mme C B, agissant tant en son nom personnel qu'en tant que représentante légale des jeunes D, F et A E, représentée par Me Gangloff
Source officiellePage 1 sur 2