CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

8 résultats pour « Galpérine »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04728_20230703

Admin. Appel

3 juillet 2023

3 juillet 2023

Par un arrêté du 24 septembre 2020, le maire de Galéria a délivré à M.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02476_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

C était la société Fitness Park La Galleria, s'est prévalue devant le tribunal et avant la clôture de l'instruction, de sa qualité de présidente de la SASU Fitness Park La Galleria dont elle est l'unique

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00235_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

20 mars 2025

C B a pris à bail un appartement situé 29 rue Gasperin à Lyon. En son absence, son fils, M.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00449_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Galleria : 6. La société a comptabilisé dans un compte de tiers 467003 ouvert au nom de la société J.O. Galleria, au titre de l'exercice 2014, une dette d'un montant de 378 092,59 euros.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00821_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

31 octobre 2024

Elle soutient que : - le tribunal administratif a dénaturé les faits en considérant que les locaux qu'elle a pris à bail au centre commercial la Galleria II au Lamentin n'étaient pas utilisés dans son

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA00539_20241217

Admin. Appel

17 décembre 2024

17 décembre 2024

toiture pour créer un étage supplémentaire d'une surface de plancher de 182 mètres carrés dans un bâtiment existant, sur la parcelle cadastrée section A n° 479, située sur le territoire de la commune de Galéria

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20MA04635_20230120

Admin. Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

parc éolien de A... l’Azzone avec le parc éolien de Punta d’Aja situé à 2,9 kilomètres au Nord-Ouest, la sablière de Calenzana et l’aménagement de la route RD 81 sur les communes de Calenzana et de Galeria

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00159_20240412

Admin. Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

du projet de parc éolien de A avec le parc éolien de Punta d'Aja situé à 2,9 kilomètres au Nord-Ouest, la sablière de Calenzana et l'aménagement de la route RD 81 sur les communes de Calenzana et de Galeria

Source officielle

Annonces BODACC3 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

CABINET GALPERINE

SIREN 907530158Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris

Autre jugement et ordonnance — Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire sous le régime simplifié - Date de cessation des paiements : 28 Juillet 2025 - Liquidateur : JOUVE Lucile, 41 rue de l'Echiquier, 75010 PARIS - Liquidateur : SELAFA MJA pise en la personne de Me Lucile JOUVE Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publicat

11/05/2026

Voir →

Dépôts des comptes

CABINET GALPERINE

SIREN 907530158Greffe du Tribunal de Commerce de paris

13/09/2024

Voir →

Dépôts des comptes

CABINET GALPERINE

SIREN 907530158Greffe du Tribunal de Commerce de paris

11/09/2024

Voir →