Par décision du 21 mars 2016, le maire de Gabian a rejeté cette demande.

Par arrêté du 26 novembre 2012, le maire de Gabian a rejeté sa demande.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 février 2024, l'association Alerte Planète, représentée par Me Galinat, doit être regardée comme demandant à la cour : 1°) d'annuler le

A B, représenté par Me Galinat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 7 mai 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Gironde du 8 janvier 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 6 novembre 2023, Mme B, représentée par Me Galina Elbaz, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 octobre 2023 du Tribunal administratif

90 km/h la vitesse maximale des véhicules circulant sur l’itinéraire de la route départementale 13 entre le PR 29+ 000 et le PR 41+ 300 hors agglomérations sur le territoire des communes de Roujan, Gabian

Toulon-Provence-Méditerranée de permission de voirie n° 2020-113 du 1er septembre 2020, autorisant l'entreprise " la Pelle et la Benne " à effectuer des travaux de création d'un accès à la place de la Gabinière

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 21 août 2024, Mme A, représentée par Me Gallin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge, en droits et

mémoire en défense, enregistré le 6 décembre 2022, la société par actions simplifiée Charpentes Bois Goubie JP, représentée en dernier lieu par Me Patard-Piémont, administrateur judiciaire, et par Me Galinat

Ont été entendus au cours de l'audience publique: - le rapport de Mme Kolia Gallier, - les conclusions de M.

Toulon-Provence-Méditerranée de permission de voirie n° 2020-113 du 1er septembre 2020, autorisant l'entreprise " la Pelle et la Benne " à effectuer des travaux de création d'un accès à la place de la Gabinière

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 novembre 2023, la société Hielo-Ice, représentée par Me Galinat, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 4 000 euros soit mise à la charge de

Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Dragon, représentant la SNC Galico. Considérant ce qui suit : 1.

B, représenté par Me Galinat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement de la magistrate désignée du tribunal administratif de Bordeaux du 28 octobre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 août 2022

avance de 50 % sur la prise en charge des pertes de non production à compter du 1er décembre 2016, liées à l'épisode d'influenza aviaire H5N8, à destination des éleveurs de volailles (palmipèdes et gallinacés

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 septembre 2023, Morlaix Communauté, représentée par la SELARL Saout et Galia, conclut : 1°) au rejet de la requête de Mme A et de l'appel en garantie

I, ressortissant français, et celle de l'enfant H Joséphine Gadina J, née le 27 janvier 2011, par M. I et Mme C épouse I.

Olivier Cotte, - les conclusions de Mme Charlotte Isoard, rapporteure publique, - et les observations de Me Danguy, représentant la commune de Bordeaux, et celles de Me Galinat, représentant Mme Rodriguez