CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

1 203 résultats pour « Gaillardet »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02408_20260326

Admin. Appel

26 mars 2026

26 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Caroline Gaillard, - et les conclusions de M. Anthony Duplan, rapporteur public.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02012_20260115

Admin. Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Caroline Gaillard, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01190_20241023

Admin. Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

Le rapport de Mme Caroline Gaillard a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00977_20260305

Admin. Appel

5 mars 2026

5 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Caroline Gaillard, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX01633_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Le rapport de Mme Gaillard a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme D...

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02105_20260115

Admin. Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Gueguein, président assesseur, Mme Gaillard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 janvier 2026. La rapporteure, C.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02912_20260422

Admin. Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Caroline Gaillard, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02474_20250319

Admin. Appel

19 mars 2025

19 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caroline Gaillard ; - et les observations de Me Eymard, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00564_20260422

Admin. Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Gaillard, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00988_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Gueguein, président assesseur, Mme Gaillard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 avril 2026. La rapporteure, C.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 5)

DCA_20BX02941_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

13 décembre 2022

A compter du 1er juillet 2016, la commune de Brive-la-Gaillarde a repris l'exploitation du cinéma en régie directe.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00093_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

Par un jugement n° 1700714 du 7 novembre 2019, le tribunal administratif de Limoges a condamné le centre hospitalier de Brive-la-Gaillarde à verser à M.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02668_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

5 avril 2022

Par un arrêté du 28 avril 2017, le maire de Brive-la-Gaillarde ne s'est pas opposé à cette déclaration préalable de travaux.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24LY01619_20250408

Admin. Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

Le maire de la commune de Château-Gaillard s'y est opposé par une décision du 4 février 2022.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24LY01621_20250408

Admin. Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

B, et de Me Parisi pour la commune de Château-Gaillard. 1. M.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00860_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

susmentionnés des 18 mars et 23 mars 2016 du préfet de la Corrèze et du maire de Brive-la-Gaillarde.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02963_20260428

Admin. Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Par un contrat conclu avec le centre hospitalier de Brive-la-Gaillarde le 14 novembre 2017, Mme B...

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01302_20260326

Admin. Appel

26 mars 2026

26 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Caroline Gaillard, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01303_20260326

Admin. Appel

26 mars 2026

26 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Caroline Gaillard, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01304_20260326

Admin. Appel

26 mars 2026

26 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Caroline Gaillard, - les conclusions de M.

Source officielle

Page 1 sur 61

Suivant →