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3 résultats pour « Gaertner De Rocca »

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01051_20250404

Admin. Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 avril 2023, Mme E, épouse F, représentée par l'AARPI Tetralex, agissant par Me Gaertner de Rocca Serra, demande à la cour : 1°) de réformer

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00177_20231205

Admin. Appel

5 décembre 2023

5 décembre 2023

L'établissement industriel situé 1 rue des Garennes à Calais, qui a appartenu successivement aux sociétés Tioxide, Huntsman PetA France, puis Venator France, a eu pour activité, de 1967 à 2017, la production

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00214_20240123

Admin. Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Procédure devant la cour Par une requête et des mémoires, enregistrés les 21 janvier 2022, 3 mars 2023 et 16 juin 2023, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, l'ADENI, représentée par Me Roche

Source officielle