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5 résultats pour « Gaelle CERRO »

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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre

DCA_21TL02305_20230321

Admin. Appel

21 mars 2023

21 mars 2023

DÉCIDE : Article 1er : La requête du GAEC Elevage Maurin est rejetée.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26PA01272_20260310

Admin. Appel

10 mars 2026

10 mars 2026

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 février 2026 au greffe de la cour administrative d’appel de Paris, la société AS Monaco Basket-Ball S.A, représentée par Me Le Cerf Galle

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX03414_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Romain Roussel Cera, rapporteur public, - les observations de Me Schontz, représentant M. et Mme C, et les observations de Me Cazcarra, représentant la commune d'Arès.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_21BX02969_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

B a sollicité du préfet des Landes le transfert de la qualité d'exploitant au groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) de Capblanc.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX01645_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

27 juin 2023

Romain Roussel Cera, rapporteur public, - les observations de Me Lourme, représentant MM. A et de Me Cordier-Amour, représentant la commune de Lanton.

Source officielle