Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02200_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
C s'est blessé en pratiquant le football en salle et a présenté un traumatisme du bras gauche, avec une forte douleur et une impotence fonctionnelle totale.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00556_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Une diminution de la sensibilité de la jambe gauche a été constatée à 7 heures 30 et une antibiothérapie commencée à 9 heures 30.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03850_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
de condamner l'ONIAM à lui verser une indemnité de 478 558 euros et le centre hospitalier Gabriel Martin à lui verser une indemnité de 45 000 euros ; 3°) de mettre à la charge du centre hospitalier Gabriel
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01266_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Présentant une très forte myopie bilatérale, elle s'est vu reconnaître la qualité de travailleuse handicapée et le 20 janvier 2017, la directrice des ressources humaines de l'établissement a préconisé
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00397_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Florence Rey-Gabriac, - les conclusions de Mme Kolia Gallier, rapporteure publique.
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX02201_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Souffrant d'une lombosciatique gauche et d'une tendinopathie associée, elle a été placée en congé de maladie ordinaire à compter du 12 février 2016, puis en disponibilité d'office pour raisons de santé
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY02310_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
La présidente de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02926_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
D a formé contre ce jugement.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00875_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY03523_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
Par un courrier du 29 juillet 2020, transmis par courrier du 30 juillet, le maire a rejeté le recours gracieux formé par M. A à l'encontre de l'arrêté du 10 juin 2020. M.
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03666_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
Source officielle2ème chambre (formation à 5)
DCA_23BX00365_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT00351_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Par une ordonnance n° 22NT02902 du 15 septembre 2022, le président de la 3ème chambre de la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté l'appel formé par Mme A contre ce jugement.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00340_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
charge et n'auraient pas été prises en charge par une mutuelle, ni ne justifie les frais divers, que ce soit dans leur principe ou leur montant ; - la demande présentée par Mme A pour la première fois
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02474_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
La présidente de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00291_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
accès débouchant sur les voies publiques ; - le projet modifié, qui prévoit désormais l'implantation d'un local de 52,16 m² comprenant 59 arceaux dont un visiteur plus un emplacement vélo-cargo à gauche
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03872_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
La présidente de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03988_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Aux termes de l'article L. 151-7 du même code : " I. - Les orientations d'aménagement et de programmation peuvent notamment : / () / 5° Prendre la forme de schémas d'aménagement et préciser les principales
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03842_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
La présidente de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY02549_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Deux espèces de flore protégées et menacées ont été relevées, l'Orchis de Traunsteiner et la Laîche pauciflore, qui présentent respectivement des enjeux locaux qualifiés de forts et de très forts.
Source officielle