Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00313_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 janvier 2020, la société Oxyopsie, représentée par Me Michel-Gabriel, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY03037_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Toutefois, eu égard à l'ampleur très limitée de ce dépassement potentiel, en un seul point du terrain d'assiette du projet, à la tolérance admise pour ce type de calculs, qui est de plus ou moins un centimètre
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY03036_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
. / En cas d'utilisation de cette tolérance, les hauteurs définies ci-dessus seront prises à partir du sol fini, remblayé. / () ".
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02041_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
du retrait, des débords de toiture et des balcons " n'excédant pas 1,20 mètre de porte-à-faux par rapport à la façade ", l'article Ub 7 comporte une règle spéciale, qui y déroge, autorisant une " tolérance
Source officielle