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3 résultats pour « Gabinski »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01323_20240628

Admin. Appel

28 juin 2024

28 juin 2024

Toulon-Provence-Méditerranée de permission de voirie n° 2020-113 du 1er septembre 2020, autorisant l'entreprise " la Pelle et la Benne " à effectuer des travaux de création d'un accès à la place de la Gabinière

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02275_20240628

Admin. Appel

28 juin 2024

28 juin 2024

Toulon-Provence-Méditerranée de permission de voirie n° 2020-113 du 1er septembre 2020, autorisant l'entreprise " la Pelle et la Benne " à effectuer des travaux de création d'un accès à la place de la Gabinière

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26BX00965_20260505

Admin. Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 avril 2026, Mme A..., représentée par Me Gabinski, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux

Source officielle

Annonces BODACC4 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

SCM GABINSKI DALLOZ

SIREN 483534152GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

15/10/2017

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Modifications diverses

SOCIETE CIVILE DE MOYENS GABINSKI KERNEUR

SIREN 477942593GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

27/02/2011

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Modifications diverses

SOCIETE CIVILE DE MOYENS GABINSKI KERNEUR

SIREN 477942593GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

22/02/2009

Voir →

Modifications diverses

SOCIETE CIVILE DE MOYENS GABINSKI BIRS KERNEUR

SIREN 477942593GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

02/07/2008

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