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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00155_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Article 2 : La demande présentée par la SELARL Pharmacie Gaubert, Mme A...
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX03223_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Sur la responsabilité de l'EHPAD " Les Gabariers " : 6.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT00538_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
M. et Mme A B sont propriétaires d'une maison d'habitation et d'un jardin situé F sur la commune d'Ergué-Gabéric (Finistère) depuis 2006.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT01662_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Il soutient que les moyens soulevés par l'EARL Gaborit Nicolas ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA02729_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
L'article UG.10.2 du règlement précise que le point d'attache du gabarit-enveloppe est pris sur la surface de nivellement de l'ilot au droit du terrain concerné, à l'alignement des voies publiques. 6
Source officielle6ème Chambre
û être dirigéec/SNCF Réseau
DCA_23PA02673_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
sur leur demande du 29 décembre 2020, reçue le 4 janvier 2021, tendant à la réalisation du bilan des résultats économiques et sociaux de l'infrastructure ferroviaire " tunnel du Mont-Cenis, mise au gabarit
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00686_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
enveloppe ; l'immeuble du 85 quai des Chartrons ne peut pas servir de référence à la détermination du gabarit enveloppe puisqu'il n'est pas inclus dans le terrain d'assiette du projet ; le gabarit enveloppe
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01747_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Ce modèle est celui des trois modèles envisagés par la société Energie Saint-Barbant présentant le gabarit maximal et produisant les nuisances sonores les plus importantes.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02253_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d'améliorer la conformité de l'implantation ou du gabarit de cet immeuble avec ces prescriptions, ou pour des travaux qui sont sans effet sur
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03426_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Aux termes de l'article UA 10 du PLU de Vichy : " () / Hauteur absolue : La hauteur du projet devra être du même ordre que celle des immeubles attenants lorsqu'ils ne sont pas hors gabarit.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00686_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
enveloppe défini à l'article 2.2.3.1 " hauteurs-constructions protégées " s'applique à l'hôtel projeté ; - seul le dernier niveau correspondant au restaurant serait situé hors gabarit ; un tel vice
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA02097_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
. / La règle de hauteur s'appuie sur trois éléments : une hauteur maximale de façades (jusqu'à l'égout du toit), un gabarit de couronnement et une hauteur plafond ".
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01640_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Les premiers juges ont également retenu que le plan " profil-gabarit sur voie " porte l'indication de la limite du trottoir.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01543_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
A, représenté par Me Gambert, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 avril 2023 du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 décembre 2022 par lequel la préfète de l'Ain
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC01152_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
règlement du plan local d'urbanisme de Sélestat permettait également aux constructions ne s'implantant pas A la limite séparative de propriété, comme le projet litigieux, de bénéficier de la règle du gabarit
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT03701_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
chambres de commerce et d'industrie auxquelles elle a été assujettie dans les rôles de la commune de Nantes au titre de l'année 2016 à raison d'un hôtel dont elle est propriétaire 16 boulevard Emile Gabory
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA00529_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Aux termes du point UG.10.3.1 de l’article UG. 10 du règlement du plan local d’urbanisme de la ville Paris, et particulièrement de son 2° relatif au gabarit-enveloppe au-delà de la bande E : « Le gabarit-enveloppe
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00596_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Leurs gabarits doivent être adaptés à l’échelle générale des constructions avoisinantes. / (…) / 4.2.4 – Matériaux et couleurs / Le choix des matériaux utilisés en façade : / - contribue à l’insertion
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT03702_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
de commerce et d'industrie auxquelles elle a été assujettie dans les rôles de la commune de Nantes au titre des années 2017 à 2019 à raison d'un hôtel dont elle est propriétaire 16 boulevard Emile Gabory
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA01986_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
projet prévoit la création de lucarnes supplémentaires augmentant et modifiant le volume habitable et l'aspect extérieur des combles, que les combles modifiés sont considérés comme un étage, que le gabarit
Source officiellePage 1 sur 23