Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03174_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
de Vizille à partir de 2015, que le centre-ville de Vizille, limité dans cette étude à son hypercentre marchand, constitué des locaux commerciaux situés rue du Général de Gaulle et à proximité immédiate
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00190_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
deux demandes distinctes, la société anonyme Dalkia a demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part, de condamner solidairement, ou à défaut in solidum, la société par actions simplifiée Viriot
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02323_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) a refusé de renouveler l'autorisation de mise sur le marché du produit phytopharmaceutique Roundup Vision
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY03040_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
état de santé de Mme A..., qui souffre d’insuffisance corticosurrénale et d’un méningiome cérébral, opéré et traité par radiothérapie en 2008 et 2009 dont elle conserve comme séquelles une perte de vision
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02910_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Au regard des besoins en logements estimés selon différentes hypothèses et pour accueillir une population nouvelle, il est indispensable d'avoir une vision précise des capacités d'accueil du territoire
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01546_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Tant que la force centrifuge retient la bille dans la galerie, les joueurs peuvent continuer à miser, mais dès que le mouvement de la bille se ralentit et que celle-ci est sur le point de tomber sur le
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01700_20240220
20 février 2024
20 février 2024
patrimoine naturel ; - la présence d'invertébrés cavernicoles, suffisamment déterminante pour constituer un site d'importance nationale, n'est pas évoquée dans la notice d'impact, qui livre une vision
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA00554_20220506
6 mai 2022
6 mai 2022
quoi des échanges ont eu lieu sur le projet de plan de sauvegarde de l'emploi entre la direction de la F.F.F., les représentants du personnel de la fédération et l'administration, par voie écrite ou de visio-conférence
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA00561_20220506
6 mai 2022
6 mai 2022
quoi des échanges ont eu lieu sur le projet de plan de sauvegarde de l'emploi entre la direction de la F.F.F., les représentants du personnel de la fédération et l'administration, par voie écrite ou de visio-conférence
Source officielle