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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_21PA03849_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
Par une décision du 11 septembre 2018, le conseil régional d'ordre des architectes d'Ile-de-France (CROA) l'a radié du tableau de l'ordre des architectes " pour absence de garantie de moralité ".
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01812_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
A..., – et les observations de Me Perrier, représentant la commune de Crolles.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00078_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Anne-Gaëlle Mauclair, première conseiller ; - les conclusions de Mme G E - Terrade, rapporteure publique ; - les observations
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02734_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
D, de Me Matras pour la commune de Crozes Hermitage et de Me Lamamra pour la SAS Immo-Foncier. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01372_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
2019 par lequel le maire de la commune de Saint-Gervais-les-Bains s'est opposé à sa déclaration préalable de travaux portant sur la création d'un chemin d'accès sur un terrain situé au lieu-dit " La Croix
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00698_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Elle fait valoir que les moyens soulevés par la SELURL Cromer ne sont pas fondés.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA00555_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Par ailleurs, contrairement à ce qui est soutenu, Crooner Radio, service retenu, propose une programmation différente de celle du service déjà présent TSF Jazz, dès lors que le premier diffuse des titres
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL03835_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Cette décision était donc créatrice de droit pour la salariée et non pour la Croix Rouge française.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA02975_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
A a obtenu le 20 novembre 2002 un prêt d'honneur du centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de l'académie de Versailles pour l'année universitaire 2002/2003 d'un montant de 4 000
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00863_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
La parcelle , qui se trouve en zone UB de ce PLU, est comprise par ces documents dans ces trois zones d'aléas, le risque étant croissant lorsqu'on se rapproche du ruisseau le Béal Maras qui la longe.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA02430_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
La circonstance que Radio Fox bénéficie de locaux mis à disposition par le lycée Prieur de Côte d'Or et qu'elle diffuse, en partenariat avec celui-ci ainsi qu'avec le collège La Croix des Sarrasins et
Source officielle1ère chambre
DCA_20PA03994_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques ; - la loi n° 2016-1887 du 28 décembre 2016 relative à une liaison ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA00305_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
non-constructible ; ses parcelles ne sont pas polluées et ce nonobstant leur intégration dans le porter à connaissance pour la maîtrise de l'urbanisation autour des anciennes installations minières de la croix
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00813_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
attaquée, il ne l'établit pas par les pièces versées au dossier et notamment par la seule production d'un passeport faisant état de son entrée en France le 29 juin 2013 à l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaule
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY03516_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
L'ABF a donné le 12 mai 2020 son " accord assorti de prescriptions ", qui portaient sur les matériaux à utiliser afin de préserver la qualité paysagère du site patrimonial remarquable des Pentes de la Croix
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00737_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
D'une part, il ressort des pièces du dossier que le terrain d'assiette du projet se situe en zone UCe1 du plan, au sein du quartier de la Croix-Rousse, qui a fait l'objet, par le PLU-H alors applicable
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA00580_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
devant la Cour : Par des mémoires enregistrés, après renvoi de l'affaire par le Conseil d'Etat, les 29 avril, 4 octobre 2022 et 20 février 2023, la société JMB Productions, représentée par la SAS de Gaulle
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA00580_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Procédure devant la Cour : Par des mémoires enregistrés, après renvoi de l'affaire par le Conseil d'Etat, les 29 avril et 4 octobre 2022, la société JMB Productions, représentée par la SAS de Gaulle
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE02855_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
lieu, la zone de chalandise de l'exploitation envisagée ne recouvre pas les communes de Plessis-Paté, Sainte-Geneviève-des-Bois et Fleury-Mérogis sur lesquelles est implantée la zone commerciale de la Croix-Blanche
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE02856_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
lieu, la zone de chalandise de l'exploitation envisagée ne recouvre pas les communes de Plessis-Paté, Sainte-Geneviève-des-Bois et Fleury-Mérogis sur lesquelles est implantée la zone commerciale de la Croix-Blanche
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