Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC00788_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
C, son licenciement n'est pas antérieur à la décision du 8 juillet 2019. Par des mémoires enregistrés les 18 mai 2021 et 7 février 2022, M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC00789_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
B, son licenciement n'est pas antérieur à la décision du 8 juillet 2019. Par des mémoires enregistrés les 18 mai 2021 et 7 février 2022, M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC00790_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
C, son licenciement n'est pas antérieur à la décision du 8 juillet 2019. Par des mémoires enregistrés les 18 mai 2021 et 7 février 2022, M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC00791_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
le 25 juin suivant, mais à des horaires différents.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC00792_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
D, son licenciement n'est pas antérieur à la décision du 8 juillet 2019. Par des mémoires enregistrés les 18 mai 2021 et 7 février 2022, M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC00787_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Ensuite, il ressort des pièces du dossier qu'une entreprise de revêtements de sols a été créée en 1974 dans la zone d'activités de Glaire par le groupe Sommer-Allibert.
Source officielle2ème Chambre
DCA_20NT01216_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
le préfet de la Mayenne a autorisé la société Erelia Mayenne, devenue la société Futures Energies Mayenne Ouest, à exploiter onze aérogénérateurs sur le territoire des communes d'Azé, de Gennes-sur-Glaize
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03093_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Par une ordonnance n° 2200503 du 27 juillet 2023, la présidente de la 2ème chambre du tribunal a, sur le fondement du 4° de l’article R. 222-1 du code de justice administrative, rejeté leur demande comme
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00020_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
B A s'est rendu, le 29 avril 2017, au service des urgences du centre hospitalier de Châlons-en-Champagne en raison d'un ténesme rectal, accompagné de glaires jaunâtres dans la marge anale, de troubles
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY04226_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Par une requête et des mémoires, enregistrés le 27 juillet 2018, le 9 août 2018, le 11 octobre 2018 et le 25 juin 2020, sous le n° 1804848
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02050_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 juillet 2023, la SARL Bayonne Loisirs, représentée par Me Amiel, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n°2002203 du 22 mai 2023
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02992_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
Par un mémoire enregistré le 16 juin 2022, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires conclut, en réponse au courrier du 2 juin 2022, que la cour sursoit à statuer sur l'arrêté
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY03037_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Ce permis a été transféré à la société civile de construction vente (SCCV) Megève Eight par un arrêté du 27 juin 2013.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00446_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Vu : - les autres pièces du dossier ; - l'ordonnance du 5 juillet 2017, par laquelle le président du tribunal administratif de Lille a taxé les frais de l'expertise réalisée par M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY03036_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Ce permis a été transféré à la société civile de construction vente (SCCV) Megève Eight par un arrêté du 27 juin 2013.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01542_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 4 juin 2021, 7 janvier 2022 et 16 juin 2022, et 3 janvier 2023, M. M G, l'association " Les Landes libres ", M. F B, M.
Source officielle