Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01082_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
La SARL C Girard justifie avoir pris en charge ces honoraires par la production de factures rectificatives établies à son nom.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01799_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 juillet 2022, M. et Mme B D, représentés par la SELARL Hoarau-Girard, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01850_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 29 mai 2023, l'OPAC de la Savoie représenté Me Girard-Madoux demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de mettre à la charge de
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY01194_20260226
26 février 2026
26 février 2026
R..., représentés par Me Giraudon, demandent à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 31 janvier 2023 ; 2°) d’annuler les arrêtés des 21 septembre 2021 et 24 janvier 2022 et la décision implicite
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX02284_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
les dispositions de l'article R. 312-5 du code de justice administrative au président du tribunal administratif de transmettre au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat l'affaire à juger
Source officielle5ème chambre
éesc/M. B
DCA_21VE01322_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Houllier, - les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique, - et les observations de Me Girard, substituant Me Cabanes
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03458_20230206
6 février 2023
6 février 2023
A, représenté par Me Girard, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2116950 du 26 avril 2022 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er septembre 2021 du préfet
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE02144_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique, - les observations de Me Guranna pour la communauté d'agglomération Plaine Vallée, celles de Me Misséri-Guesdon pour la société Vert-Marine et celles de Me Girard
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA01729_20241227
27 décembre 2024
27 décembre 2024
Jean-François Gobeill, rapporteur public, - les observations de Me Huchon substituant Me Braud, avocat de la commune de Gretz-Armainvilliers, - et les observations de Me Giraudat substituant Me Bernard
Source officielle