Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_21PA04461_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 mai 2022, la société Géocéan, représentée par Me de Gérando, demande à la Cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) d'enjoindre en tant que de besoin à la
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00207_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Gérard Marin, secrétaire général d’académie, titulaire d’une délégation de signature accordée à cet effet par arrêté du recteur de la région académique Provence-Alpes-Côte d’Azur d’Aix-Marseille du 11
Source officielle1ère chambre (formation à 5)
DCA_20BX03470_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
S'il est constant que les établissements de la zone considérée consacrent déjà 30 % de leurs séances à des œuvres " art et essai ", à l'exception du cinéma mono-écran Gérard Philippe à Gujan-Mestras dont
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL01004_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
de mettre en place les mesures relatives au bridage pour les chiroptères, à l’installation de dispositifs de réduction de la mortalité de l’avifaune, à la sanctuarisation de stations de Dorycnopsis gerardi
Source officielle