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5 résultats pour « Gérald CHALON »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_24NC02267_20250110

Admin. Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Par un jugement n° 2401145 du 24 juillet 2024, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC02096_20241115

Admin. Appel

15 novembre 2024

15 novembre 2024

C fait appel du jugement du 26 avril 2024 par lequel le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. 2.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23VE02176_20260220

Admin. Appel

20 février 2026

20 février 2026

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI Les Chatons et Mme B...

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT02372_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

28 juin 2022

C est annulée en tant qu'elle lui fait obligation de se munir de tous ses effets personnels pour se présenter hebdomadairement à la permanence de la gendarmerie de Chalonnes-sur-Loire située au centre

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC01144_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Par un jugement n° 1502067 du 9 novembre 2017, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté leur demande.

Source officielle