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CAA

3ème chambre

DCA_24PA00627_20251114

Admin. Appel

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Par un mémoire enregistré le 30 juillet 2024, la caisse primaire d’assurance maladie de Meurthe-et-Moselle, représentée par la SCP Foussard-Froger conclut à titre principal à sa mise hors de cause et,

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20LY01529_20220412

Admin. Appel

12 avril 2022

12 avril 2022

A, représenté par la Selas CCMC avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 mars 2020 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 27 octobre 2016 et du 6 décembre 2018 ; 3°) de mettre à la

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