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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03007_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
En deuxième lieu, l’arrêté du maire de La Lande-de-Fronsac du 30 avril 2021 comporte les considérations de droit et de fait qui le fondent.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00151_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
Article 3 : La commune de La Lande-de-Fronsac versera à Mme A une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00270_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Il soutient que les moyens soulevés par la société Fraisal ne sont pas fondés.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA02406_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Il en a déduit que la neuropathie du nerf trijumeau présentée par Mme C... résultait d’une probable dilacération du nerf alvéolaire inférieur en lien avec ce fraisage mais également d’une atteinte du nerf
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01028_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
en laissant intervenir en premier l'entreprise Cavataio, titulaire du lot n° 2 " gros œuvre ", interdisant ainsi au bureau de contrôle le recours au minage, qui est plus onéreux que le recours au fraisage
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02138_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Toutefois, il ressort d'une attestation du maire de la commune de Fraisans que les forces de gendarmerie, qui constituaient le cas échéant une réserve d'intervention, avaient en charge la sécurisation
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00447_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
demande d’autorisation environnementale portant sur la construction et l’exploitation d’un parc éolien composé de huit aérogénérateurs et de deux postes de livraison sur le territoire des communes de Froissy
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02105_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 septembre 2021, la Smett, représentée par Me Froissac, demande à la Cour de rejeter le recours et de mettre à la charge de l’Etat la somme de 5 000 euros en application
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02658_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
le lot peinture, si bien qu'aucun défaut de conseil ne peut lui être reproché ; - les panneaux n'étaient pas posés à l'envers, et la fixation par vis à plaque de plâtre était provisoire ; - le fraisage
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01826_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
B a fait l'objet le 26 février 2018, l'extraction de la dent 48 a donné lieu, selon le compte-rendu du docteur ayant pratiqué l'intervention, à des " difficultés extrêmes " qui ont requis " un fraisage
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01376_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
La société civile d'exploitation agricole (SCEA) C exploite un élevage bovin situé 109 chemin de Froise sur le territoire de la commune de Rue.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00955_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Enfin, le rapport énonce que l'acte de naissance, qui devrait avoir été établi en 2002, parait récent et avoir été froissé volontairement. Si M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00998_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
A l'horizon 2030, il s'agira notamment : d'introduire, en moyenne, 10% de gravillons recyclés, dans la formulation des bétons ; de porter la part de réemploi des fraisats d'enrobés de 14% en 2014 à 35%
Source officielle4ème chambre
DCA_25TL00642_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
installations en cause, concernant les odeurs émises par les centrales, le contrôle des rejets atmosphériques, des poussières et le suivi des dépôts atmosphériques ; aucune mesure ne permet de contrôler les fraisats
Source officielle4ème chambre
DCA_25TL00653_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
installations en cause, concernant les odeurs émises par les centrales, le contrôle des rejets atmosphériques, des poussières et le suivi des dépôts atmosphériques ; aucune mesure ne permet de contrôler les fraisats
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE03141_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
supplémentaires ont été utilisés pour réaliser les bandes d'arrêt d'urgence et rémunérés par le prix 601c, ce qui est confirmé par le compte-rendu de chantier n° 37 du 17 octobre 2012 prévoyant " la reprise des fraisats
Source officielle4ème chambre
DCA_25TL00597_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
installations en cause, concernant les odeurs émises par les centrales, le contrôle des rejets atmosphériques, des poussières et le suivi des dépôts atmosphériques ; aucune mesure ne permet de contrôler les fraisats
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_21BX02856_20240208
8 février 2024
8 février 2024
De la même manière, il résulte du rapport d'expertise que les vitesses de fraisage ne sont pas à l'origine du " dé-cohésionnement " du sol support au-delà d'une fragilisation ponctuelle en cas de couche
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_21BX03322_20240208
8 février 2024
8 février 2024
De la même manière, il résulte du rapport d'expertise que les vitesses de fraisage ne sont pas à l'origine du " dé-cohésionnement " du sol support au-delà d'une fragilisation ponctuelle en cas de couche
Source officielle4ème chambre élargie
DCA_25TL00596_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
S’agissant enfin du contrôle des fraisats, l’arrêté contesté se réfère aux prescriptions de l’arrêté ministériel du 10 décembre 2013, dont l’article 48 est relatif à ce contrôle.
Source officielle