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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_26LY00277_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Arbarétaz, président, – et les observations de Me Frigière (Selarl Philippe Petit & Associés) pour la Région Auvergne Rhône-Alpes, ainsi que celles de Me Benabdessadok pour le Centre Culturel Œcuménique
Source officielleJuge des référés
ORCA_26LY00280_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Arbarétaz, président, – et les observations de Me Frigière (Selarl Philippe Petit & Associés) pour la Région Auvergne Rhône-Alpes, ainsi que celles de Me Benabdessadok pour la SCI La Rayonne et pour le
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02143_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Stillmunkes, président-assesseur, - les conclusions de Mme Cottier, rapporteure publique, - et les observations de Me Frigière, représentant la commune de Saint-Ferréol-d'Auroure.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01546_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
délibération du 19 avril 2021 du conseil municipal de Noyal-sur-Vilaine constatant la désaffectation de la parcelle communale cadastrée n°AA n° 211 d'une superficie de 8 872 m² située au lieu-dit " la Fromière
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02501_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
; Ont été entendus au cours de l’audience publique : – le rapport de Mme Soubié, – les conclusions de Mme A..., – les observations de Me Trequattrini, représentant la société Serpe, et de Me Frigière
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01538_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
A..., et de Me Frigière, pour la commune de Chaponnay. Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêté du 19 octobre 2021, le maire de Chaponnay a refusé d’accorder à M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02498_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
de Grenoble d’une part, d’enjoindre à la commune de Valloire d’engager une procédure d’expropriation pour cause d’utilité publique des parcelles supportant les ouvrages de captage des sources de la Frédière
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03434_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Savouré, rapporteur public, - les observations de Me Frigière pour la commune d'Etoile-sur-Rhône. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY03596_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mauclair, présidente-assesseure, - les conclusions de Mme Djebiri, rapporteure publique, - les observations de Me Frigière
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01969_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mauclair, présidente assesseure ; - les conclusions de Mme Djebiri, rapporteure publique ; - les observations de Me Frigière
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01570_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Maubon, première conseillère, - les conclusions de Mme Djebiri, rapporteure publique, - les observations de Me Frigière
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03820_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Après avoir entendu au cours de l’audience publique : – le rapport de Mme Mauclair, – les conclusions de Mme Burnichon, rapporteure publique, – et les observations de Me Frigière, représentant la commune
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03891_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Jean-Simon Laval, rapporteur public, - les observations de Me Bastid représentant Mme C et celles de Me Frigières représentant la commune de Cluses ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01830_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mauclair, présidente assesseure ; - les conclusions de Mme Djebiri, rapporteure publique ; - les observations de Me Frigière
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00469_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
A... et la société le Doux Nid, et de Me Frigière, représentant la commune de Chanaz ; Considérant ce qui suit : 1. La société le Doux Nid, dont M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02809_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Jean-Simon Laval, rapporteur public, - les observations de Me Frigière substituant Me Merotto pour la commune de Savigny et de Me Poncin représentant M. et Mme C.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03880_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
B ainsi que celles de Me Frigière pour la commune de Glières-Val-De-Borne. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY04206_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Laval, rapporteur public ; - et les observations de Me Frigière substituant Me Merotto pour M. et Mme C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00714_20250218
18 février 2025
18 février 2025
l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Maubon, première conseillère, - les conclusions de Mme Djebiri, rapporteure publique, - les observations de Me Frigière
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC03040_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Meisse, rapporteur public, - et les observations de Me Frigière pour la communauté urbaine du Grand Reims. Considérant ce qui suit : 1.
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