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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01607_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
La SARL Frager ne peut sérieusement imputer ses manquements à des erreurs de saisie.
Source officielleJuge des référés
ORCA_22NC02866_20250205
5 février 2025
5 février 2025
Le désistement de la SAS Frigo transport 54 est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA06080_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Nicot Frigo & Services a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la restitution, à concurrence de 264 075
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT02718_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
l'accessoire et étant servies à volonté ; le taux de perte admis, de 18,3 %, est inférieur au taux de pertes compris entre 25 et 30 % communément admis ; les frites offertes dans le cadre du programme
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT02717_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
l'accessoire et étant servies à volonté ; le taux de perte admis, de 18,3 %, est inférieur au taux de pertes compris entre 25 et 30 % communément admis ; les frites offertes dans le cadre du programme
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00917_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Toutefois, s'il est exact que, pour reconstituer le chiffre d'affaires de la société spécialisée dans la restauration rapide et qui vendait, pour l'essentiel, des sandwichs, des frites et des boissons
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT02724_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Le vérificateur a ensuite calculé le chiffre d'affaires des menus sans frites à partir des indications données par la société requérante et déterminé le pourcentage qu'il représente par rapport au chiffre
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT02725_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Le vérificateur a ensuite calculé le chiffre d'affaires des menus sans frites à partir des indications données par la société requérante et déterminé le pourcentage qu'il représente par rapport au chiffre
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT02727_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Le vérificateur a ensuite calculé le chiffre d'affaires des menus sans frites à partir des indications données par la société requérante et déterminé le pourcentage qu'il représente par rapport au chiffre
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE00030_20260217
17 février 2026
17 février 2026
/ Ainsi, sont soumis au taux réduit de 10 % notamment les quiches, les pizzas, les hamburgers, les pops-corn, les hot-dogs, les crêpes, à l’exception des crêpes natures vendues non réchauffées, les frites
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA03452_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
A des locaux qu'il occupe sans droit ni titre au rez-de-chaussée de l'immeuble situé 19 rue des Frigos à Paris (13ème arrondissement) sous astreinte de 100 euros par jour de retard ou à défaut d'exécution
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01471_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Par un mémoire enregistré le 16 mars 2023, M. et Mme B et la SCI MS, représentés par Me Laurie Fréger, persistent dans leurs conclusions.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00357_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
la commune de Longwy n'a saisi l'autorité compétente pour procéder à l'expulsion du domaine public et que plus de quatre années se sont écoulées depuis l'acquisition par ses soins de la " baraque à frites
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02454_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
A, d'une part, ne justifie pas des quantités de viande, de frites et de gruyère râpé fournies dans chaque catégorie de sandwichs et de menus servis alors que certains sandwichs comportent eux-mêmes des
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02455_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
En outre, la SARL Paradiso, d'une part, ne justifie pas des quantités de viande, de frites et de gruyère râpé fournies dans chaque catégorie de sandwichs et de menus servis alors que certains sandwichs
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02396_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 novembre 2022 et 5 juin 2023 sous le n° 22DA02396, le centre hospitalier de Douai, représenté par Me Laurie Fréger, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA04795_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 août 2021, la ville de Paris, représentée par la SCP Foussard-Froger, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2004181/2-3 du 24
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA04406_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 septembre 2023, la Ville de Paris, représentée par la SCP Foussard-Froger, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge solidaire des associations
Source officielle6ème Chambre
DCA_20PA03651_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 février 2021, la ville C, représentée par la SCP Foussard-Froger, avocat aux Conseils, conclut au rejet de la requête, et à ce qu'une somme de 2 500 euros soit
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA04000_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 février 2024, la Ville de Paris, représentée par la SCP Foussard-Froger, conclut au rejet de la requête et demande en outre qu'une somme de 3 000 euros soit
Source officiellePage 1 sur 12