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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_25NT01341_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
2024, rectifié par un arrêté du 9 août 2024, par lequel le préfet de la Vendée a refusé de lui délivrer un permis de construire pour la construction d’une unité de méthanisation à Saint-Martin-de-Fraigneau
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT02547_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
En ce qui concerne le motif tiré de la méconnaissance de l'article 10 A du règlement du plan local d'urbanisme de Saint-Martin-de-Fraigneau : 16.
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT01340_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
de procéder à l’enregistrement d’une installation classée pour la protection de l’environnement ayant pour objet la création et l’exploitation d’une installation de méthanisation à Saint-Martin-de-Fraigneau
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01578_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
juin 2020 par lequel le maire a déclaré le projet de M. et Mme A irréalisable sur le terrain en cause, lequel est inclus dans le secteur de l'orientation d'aménagement de programmation (OAP) n° 3 " Frindeau
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00169_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
DÉCIDE : Article 1er : La requête de la société Frigair France est rejetée.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01438_20230828
28 août 2023
28 août 2023
A représenté par Me Yuma Fruneau demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Oise de lui délivrer une carte de séjour mention " vie
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE03261_20230222
22 février 2023
22 février 2023
une délibération du 11 décembre 2006, créé des zones de préemption sur le territoire de la commune de Gometz-le-Châtel pour les espaces naturels sensibles " les Vignes, le Tabouret, les Fonds et les Frileuses
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA05361_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Marjanovic, - et les observations de Me Fruneau, pour M. A C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02104_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
François Point, rapporteur public, - les observations de Me Genuini pour la collectivité de Corse, - et les observations de Me Frigaux pour la Société routière de Haute-Corse.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA00222_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Collet, - et les observations de Me Fruneau qui substitue Me Magdelaine, avocate de M. B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA03265_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Desvigne-Repusseau, - et les observations de Me Fruneau, substituant Me Magdelaine, avocate de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA02059_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
B... et celles de Me Fruneau pour la métropole Toulon Provence Méditerranée. Connaissance prise de la note en délibéré produite par M. B... et enregistrée le 10 février 2026.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA03266_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Desvigne-Repusseau, - et les observations de Me Fruneau, substituant Me Magdelaine, avocate de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01587_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Par suite et alors que les parcelles d'implantation n'appartiennent ni à la zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) des " dunes de Dannes et du mont Saint-Frieux ", ni
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT03497_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Pons, rapporteur public, - et les observations de Me Berrezai, pour la communauté de communes du Pays de Dol et de la Baie du Mont-Saint-Michel et de Me Friteau, pour la société Atelier 91 - CERI et
Source officielle5ème Chambre
DCA_25PA00991_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Barthez, - et les observations de Me Fruneau, représentant M. A, et celles de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01543_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
l'ouest, par une bande dunaire protégée et, à l'est, par une zone qualifiée, par le même " plan règlementaire B ", de " cœur de biodiversité " et appartenant à l'espace dunaire et forestier du mont Saint-Frieux
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01435_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
bordé, au nord-ouest et au sud-ouest, par un espace fortement boisé correspondant à la zone naturelle d'intérêt écologique, floristique et faunistique de type I des " Dunes de Dannes et du Mont Saint Frieux
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01442_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Il est bordé, au nord-ouest, par un espace fortement boisé correspondant à la zone naturelle d'intérêt écologique, floristique et faunistique de type I des " Dunes de Dannes et du Mont Saint Frieux " dans
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC03219_20260212
12 février 2026
12 février 2026
le projet sera particulièrement visible depuis la grange Est de Mirbel et apporte un impact supplémentaire en termes d’encerclement dans des situations déjà sensibles pour Ambonville, la ferme de Froideau
Source officielle