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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01764_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
" était utilisé depuis 2015 pour le fonctionnement d'une autre école appelée " école Frénet " située 2 rue Augustin Baker ouverte par l'association " Ecole Frénet " déclarée en préfecture le 3 février
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01435_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Frasseto en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02941_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
En conséquence, il convient de transmettre à ce tribunal administratif la requête de la société Fredel.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT00292_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Paimboeuf et la société Frégate au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA00323_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
- le ministère des armées a commis des erreurs, d’une part, dans la détermination de l’assiette de la redevance en y intégrant d’autres lignes que celles correspondant au seul prix de vente de la frégate
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01753_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
C, militaire au sein de la marine nationale, a été affecté à compter du 10 juillet 2017 sur la frégate de surveillance Nivôse à l'île de la Réunion.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE03183_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Pour rejeter les dépenses de travaux exposées en 2016 à hauteur de 218 294 euros pour les biens immobiliers situés 70 et 72 rue Fradet à St Amand Montrond (18200) acquis par la SCI Coheso le 24 octobre
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03210_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
G..., épouse E..., représentée par Me Fradet, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) à titre principal, de faire application des abattements par année de détention prévus à l’article
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01602_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Cour : Par une requête et quatre mémoires, enregistrés les 30 avril 2021, 4 octobre 2021, 1er avril 2022, 23 juin 2022 et 5 décembre 2022, sous le n° 21MA01602, la SCI JMB Lagon, représentée par Me Fradet
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA05838_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Mme C, de nationalité marocaine, née le 19 avril 1974 à Bni Frassen (Maroc), est entrée illégalement sur le territoire français en septembre 2007 selon ses déclarations.
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT01448_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
sollicitait mentionne que " la composante aéronavale est actuellement déficitaire dans son ensemble et plus particulièrement en officiers de carrière " pilotes de chasse " () en outre, le capitaine de frégate
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA02856_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Cour : I/ Par une requête et des mémoires enregistrés les 27 mai 2021, 4 août 2021 et 7 juillet 2022 sous le n° 21PA02856, la société Total Direct Energie, représentée par Mes Glaser, Perrotet et Fréget
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE02151_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
distincts ; ne sont pas pris en compte les charges correspondant à une activité distincte, ni les horaires distincts ; les éléments locaux ne sont pas appréhendés ; la méthode oublie l'incidence d'une freinte
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01346_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
B C, représenté par Me Fradet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 février 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 décembre 2018 par lequel le maire de Hyères-les-Palmiers a refusé de lui
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT02144_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
La SARL FLB Conseil a pris en charge les dépenses de télésurveillance du domicile de Mme A, qui fait valoir qu'elle était contrainte d'utiliser son habitation principale sise à Fréhel (Côtes d'Armor) dès
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03211_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
D..., représentée par Me Fradet, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) à titre principal, de faire application des abattements par année de détention prévus à l’article 151 septies
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT00722_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
C à bord de divers frégates et sous-marins entre 1982 et 1998.
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT03143_20240220
20 février 2024
20 février 2024
réalisée à 11heures, il n'en demeure pas moins que les consignes de la rectrice ont été respectées puisque d'autres modalités ont été mises en place par la directrice et les enseignants de l'école Freinet
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03789_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 26 novembre 2021, la SAS Levée Privée.fr, représentée par Me Fresel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et lui accorder les remboursements
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01818_20250220
20 février 2025
20 février 2025
49,5 % et 1 % des parts sociales ont le pouvoir, en vertu des statuts de la société, de mettre fin à ses fonctions de gérant et que la société Samitex entretient des liens étroits avec la société Frecotex
Source officiellePage 1 sur 2