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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00972_20230824
24 août 2023
24 août 2023
; 3°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Frégant la somme de 2 500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00231_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 20 janvier 2023, le 17 mai 2023 et les 13 et 29 septembre 2023, la société anonyme Fremarc, représentée par Me Encinas, demande
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT00292_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Paimboeuf et la société Frégate au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA00323_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
- le ministère des armées a commis des erreurs, d’une part, dans la détermination de l’assiette de la redevance en y intégrant d’autres lignes que celles correspondant au seul prix de vente de la frégate
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01753_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
C, militaire au sein de la marine nationale, a été affecté à compter du 10 juillet 2017 sur la frégate de surveillance Nivôse à l'île de la Réunion.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02428_20241211
11 décembre 2024
11 décembre 2024
administratif de Marseille d'ordonner au garde des Sceaux, ministre de la justice, de mettre fin aux conditions de sa détention attentatoires à ses libertés fondamentales par la fourniture de denrées frelatées
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01749_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
La mare du Frescot est un bassin tampon dont le bassin versant comprend notamment le terrain d'assiette du lotissement projeté.
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA02773_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
C, représenté par Me Fresard, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du Tribunal administratif de Melun du 10 mars 2022 ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du préfet de Seine-et-Marne
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02993_20230222
22 février 2023
22 février 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 30 juin 2022, Mme A, représentée par Me Fresard, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 16 mars 2022 du tribunal administratif de
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA00956_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
A B, représenté par Me Frésard, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de Seine-et-Marne de lui délivrer un certificat de résidence portant
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT01448_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
sollicitait mentionne que " la composante aéronavale est actuellement déficitaire dans son ensemble et plus particulièrement en officiers de carrière " pilotes de chasse " () en outre, le capitaine de frégate
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03678_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Par un mémoire enregistré le 28 février 2023, la société But international représentée par Me Fregard conclut au rejet de la requête et demande de mettre à la charge de Mme B la somme de 3 000 euros au
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02732_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Il ressort du jugement attaqué que le président du tribunal administratif de Nantes a désigné Mme Frelaut, première conseillère, pour statuer sur les litiges visés à l'article L. 572-5 du code de l'entrée
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT00722_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
C à bord de divers frégates et sous-marins entre 1982 et 1998.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03283_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
bornant, d’une part, à produire un tableau récapitulatif établi plusieurs années après les faits et dépourvu de pièces justificatives, une copie illisible d’une convention conclue avec une société Fresaco
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA01160_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
A, officier supérieur de la marine, capitaine de frégate, a demandé à bénéficier d'une aide au départ sous la forme d'un pécule modulable d'incitation au départ (PMID) ou d'une pension afférente au grade
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA04235_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
et tout est regroupé dans la capitale ", et ajoute que " le coût de la santé, la rupture de médicaments () poussent les patients à aller vers les vendeurs ambulants acheter des médicaments souvent frelatés
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT00974_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
général d'assujettissement à la taxe sur les salaires ; - par ailleurs, le directeur financier et le directeur juridique et fiscal agissant " sous l'autorité du directeur des opérations de la société Frégate
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT00157_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
A... se borne à alléguer que les bordereaux de transports ont été signés par son capitaine de frégate, puis transmis au chef des opérations navales, sans qu’un récépissé ne lui ait été remis et que la
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT03537_20230203
3 février 2023
3 février 2023
deuxième classe ; b) Lieutenant ou enseigne de vaisseau de première classe ; c) Capitaine ou lieutenant de vaisseau ; d) Commandant ou capitaine de corvette ; e) Lieutenant-colonel ou capitaine de frégate
Source officiellePage 1 sur 2