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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01548_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Par un arrêté du 16 avril 2018, le maire de Fretin s'est opposé à cette déclaration.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00582_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Par une délibération n° 1 du 13 juin 2020, le conseil municipal de la commune de Fretin a approuvé son nouveau règlement intérieur. M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00329_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
La circonscription de sécurité publique de Freyming-Merlebach, dirigée par le commandant divisionnaire fonctionnel B, comportait deux sites, le commissariat central de Freyming-Merlebach et le commissariat
Source officielleJuge des référés
ORCA_22VE02225_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Ainsi, la signature de cette transaction par l'Earl Fremin, antérieurement à la saisine de la cour, a pour effet de rendre irrecevable la requête de l'Earl Fremin.
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT00145_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
B ; les désordres consistent en une déformation des éléments mécaniques des éléments de levage du pont et un fretting corrosion résultant d'un défaut de serrage entre les demi-moyeux de la molette et de
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01016_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Promu brigadier-chef le 1er juillet 2014, il a été affecté au sein d'une des brigades de nuit de la circonscription de sécurité publique (CSP) de Freyming-Merlebach du 1er mars 2017 au 31 août 2019,
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_25DA01242_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
septembre 2024, elle a informé le directeur régional de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS) des Hauts-de-France d’un projet de réorganisation impliquant la fermeture du site de Fretin
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03597_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
A est dû à un contexte professionnel délétère et à la décision inopportune de le changer de poste en l'affectant à la brigade de Freyming-Merlebach ; - le suicide de M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01445_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Ritter, attaché d'administration, a occupé, de 2016 à 2018, les fonctions d'adjoint gestionnaire au sein du lycée Pierre et Marie Curie de Freyming-Merlebach.
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE02151_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
distincts ; ne sont pas pris en compte les charges correspondant à une activité distincte, ni les horaires distincts ; les éléments locaux ne sont pas appréhendés ; la méthode oublie l'incidence d'une freinte
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA04920_20260225
25 février 2026
25 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 décembre 2024, la SCI Sevran 5050, représentée par Me Frelin puis par Me Dahmoun, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA01462_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 19 mars 2021, le 10 janvier 2022, les 14 et 16 juin 2022, Mme C, représentée par Me Frelin, demande à la Cour : 1°) d'annuler
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01916_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
et de surveillance en application des articles L. 228-1, L. 228-2 et L. 228-5 du code de la sécurité intérieure pour une durée de trois mois lui interdisant de se déplacer en dehors des communes de Freyming-Merlebach
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL02982_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
B, qui appartient au courant salafo-frériste, est susceptible d'exercer une influence locale, notamment auprès de la jeunesse, en ses qualités de président d'une association responsable d'activités éducatives
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02724_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
A B, 7ème vice-président portant sur le sport, la mobilité, les plannings des salles, la jeunesse et les opérations programmées d'amélioration de l'habitat et, par ailleurs, maire de Fressin.
Source officielle1ère chambre
DCA_25TL00811_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
à plus de trois cents enfants au sein de la mosquée « Lumière et Piété de Nîmes » gérée par l’association « Union Imano Paix Nîmoise » et faisant partie de la mouvance « islamo-politique du salafo-frérisme
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00999_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
sera aisément absorbé par les dessertes existantes ; trois arrêts de bus sont présents à proximité du centre commercial, correspondant aux lignes 24 reliant Sarreguemines à Saint-Avold, 123 reliant Freyming-Merlebach
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01419_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Le 9 mai 2022, il a été interpellé par les services de police à Freyming Merlebach, pour conduite sans permis.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00106_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
, l'accès, la circulation et le stationnement des cycles : / 1° sur les pistes carrossables et sentiers existants, à faible pente, qu'il identifie, afin de limiter, entre autres, la vitesse et les freinages
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02151_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Si le requérant fait valoir qu'un salarié a attesté de ce que le directeur de l'agence Samsic sécurité de Fretin lui avait indiqué le 18 septembre 2017 qu'il était chez lui payé, dans l'attente de son
Source officiellePage 1 sur 2
Société de chirurgie digestive FRERING-GIGNOUX-BLANCHET- CDFGB
08/01/2026
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FRERING, Emilie
31/07/2025
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Société de chirurgie digestive FRERING-GIGNOUX-BLANCHET- CDFGB
28/11/2024
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Société de chirurgie digestive FRERING-GIGNOUX-BLANCHET- CDFGB
28/11/2024
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FRERING CONSULTING
11/07/2024
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