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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_23VE01780_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Article 2 : La SCI Bonnières Freneuse versera la somme de 2 000 euros à la commune de Freneuse au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01764_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
" était utilisé depuis 2015 pour le fonctionnement d'une autre école appelée " école Frénet " située 2 rue Augustin Baker ouverte par l'association " Ecole Frénet " déclarée en préfecture le 3 février
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE01248_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
D E et Mme A E ont demandé au tribunal administratif de condamner in solidum, la commune de Freneuse et son assureur la société Groupama, le syndicat intercommunal d'assainissement Bonnières-Freneuse (
Source officielle6ème chambre
DCA_24VE00769_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A E a demandé au tribunal administratif de Versailles, premièrement, de condamner in solidum la commune de Freneuse et son assureur
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00840_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Au cours de l'année 2020, la société Freedays s'est rapprochée de la commune d'Escaro-Aytua pour obtenir la conclusion d'une promesse de bail emphytéotique.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00147_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
La requête a été communiquée à la commune de Frangy, qui n’a pas présenté d’observations.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02941_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
En conséquence, il convient de transmettre à ce tribunal administratif la requête de la société Fredel.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY00837_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
B et Mme F et reçu le 19 septembre 2022 par la commune de Frangy a été rejeté par un courrier du 9 novembre 2022. Mme F et M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00701_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
D et l'association samarienne de défense contre les éoliennes industrielles, représentés par Me Frenoy, concluent aux mêmes fins que précédemment.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY01085_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Un mémoire, enregistré le 11 septembre 2024 et non communiqué, a été présenté pour la société Certas Energy France, représentée par Me Bus et Me Frénoy.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT02144_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
La SARL FLB Conseil a pris en charge les dépenses de télésurveillance du domicile de Mme A, qui fait valoir qu'elle était contrainte d'utiliser son habitation principale sise à Fréhel (Côtes d'Armor) dès
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT03143_20240220
20 février 2024
20 février 2024
réalisée à 11heures, il n'en demeure pas moins que les consignes de la rectrice ont été respectées puisque d'autres modalités ont été mises en place par la directrice et les enseignants de l'école Freinet
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03509_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bénédicte Martin, - les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique ; - et les observations de Me Frenay, représentant
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02239_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés le 31 juillet 2024 et le 2 mai 2025, la SAS Certas Energy France, représentée par Me Bus et Me Morales Frénoy, demande à la cour :
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01576_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
B C et autres, représentés par Me Alexis Frenoy, ont présenté les 5, 6 et 8 janvier 2025 des mémoires d'observations en réponse. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA02856_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Cour : I/ Par une requête et des mémoires enregistrés les 27 mai 2021, 4 août 2021 et 7 juillet 2022 sous le n° 21PA02856, la société Total Direct Energie, représentée par Mes Glaser, Perrotet et Fréget
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA03885_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
la pose de panneaux absorbant le bruit s'élève à 26 556 euros selon le devis de la société Décibel-France ; le coût de la pose de paroi vitrée s'élève à 13 185 euros selon le devis de l'entreprise Franéo
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA05839_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Par ailleurs, l'UPP a été fondée en 2010 par l'Union des photographes créateurs et l'association Freelens respectivement créées en 1985 et en 1962 pour réunir l'ensemble des branches de la photographie
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00879_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
indemnités relatif au virus de la sharka – année 2003 » ainsi que du tableau intitulé « prospection et contamination en sharka sur les vergers des exploitations de M. et Mme A... depuis 1997 » établi par le FREDEC
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00964_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
forêt Rhône-Alpes intitulé « Montant des indemnités relatif au virus de la sharka – année 2003 » ainsi que du tableau intitulé «Bilan de la prospection sharka réalisée de 1997 à 2007» établi par le FREDEC
Source officiellePage 1 sur 2