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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_23VE01375_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
et ECB ; les sociétés IN4, BTP Consultants, ECB et ECR devront être condamnées à la garantir intégralement de toute condamnation prononcée à son encontre.
Source officielleJuge des référés
ORCA_22VE02225_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Ainsi, la signature de cette transaction par l'Earl Fremin, antérieurement à la saisine de la cour, a pour effet de rendre irrecevable la requête de l'Earl Fremin.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL00283_20230913
13 septembre 2023
13 septembre 2023
Les deux grues ont été mises en service en mai 2014, mais, le 30 décembre 2017, la poutre supportant la crémaillère de la grue EC2 a lâché, conduisant à son arrêt et également à celui de la grue EC1, sur
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL00279_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
, conduisant à son arrêt et également à celui de la grue EC1, sur conseil du constructeur.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC01259_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Par un mémoire enregistré le 14 septembre 2020, la SAS Qualiconsult, représentée par Me Freeman-Hecker, s'en remet à la sagesse de la cour.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00840_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Au cours de l'année 2020, la société Freedays s'est rapprochée de la commune d'Escaro-Aytua pour obtenir la conclusion d'une promesse de bail emphytéotique.
Source officielle5ème chambre
DCA_25VE00945_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Versailles d’annuler l’arrêté du 18 mars 2025 ar lequel le réfet des Yvelines a mis en demeure les ro riétaires des véhicules et résidences mobiles stationnés sur le terrain situé au 98 rue des êchers
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01642_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 juin 2022, la société Axa France Iard, représentée par Me Freeman-Hecker, demande à la cour administrative d'appel de Nancy de réformer
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE00074_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
; - elle devra être garantie à hauteur de 85 % par la société ECB s'agissant de ces désordres.
Source officielleJuge des référés
DCA_24VE02148_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
Ainsi, dans les circonstances de l'espèce, l'expertise demandée par la société EXA ECS ne présente aucune utilité. 5.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03051_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
Le désistement d'instance de la SASU Eco Energy System est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02867_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Il résulte de l'instruction que l'administration a réintégré dans les bénéfices imposables de la société Eco NRJ des frais de prestations d'assistance facturés par la société Eco NRJ Lux à hauteur de 6
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03662_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
DECIDE : Article 1er : La requête de l'association Eco-Union est rejetée.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01053_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
380 976,41 euros à la société Allianz en réparation des dommages de travaux publics dont la société Séché Eco Industries a été victime.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02687_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
La SARL Eco Rent n'établit pas davantage que la somme de 8 000 euros inscrite au compte courant de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01414_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
La société Traitement Eco Compost, à qui la procédure a été communiquée, n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01412_20240820
20 août 2024
20 août 2024
la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les sociétés MMA IARD et MMA IARD Assurances mutuelles ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg de condamner la société Séché Eco
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE00022_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Elle soutient que les moyens de la requête de la société ECB ne sont pas fondés.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03271_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
La SARL Eco Rent a relevé appel de ce jugement en tant qu'il n'a pas fait entièrement droit à sa demande par une requête enregistrée sous le n° 22LY02687.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA03895_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
D ne remplissait pas les conditions prévues à l'article R. 632-1 pour se présenter à ces ECN.
Source officiellePage 1 sur 20