Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA02098_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Par une requête enregistrée le 8 novembre 2023 sous le n° 23DA02098, et un mémoire enregistré le 29 octobre 2024, la société Idverde, représentée par Me Simonin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX03005_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
société à responsabilité limitée (SARL) Devers, l’EARL Leprédelaborderie, la SCEA De Pouillac, l’EARL Douhaud, l’EARL Du Robinet, l’EARL Le Champ Mure, l’EARL Medeau, l’entreprise individuelle (EI) Frédéric
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02234_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
société à responsabilité limitée (SARL) Devers, l’EARL Leprédelaborderie, la SCEA De Pouillac, l’EARL Douhaud, l’EARL Du Robinet, l’EARL Le Champ Mure, l’EARL Medeau, l’entreprise individuelle (EI) Frédéric
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02277_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
société à responsabilité limitée (SARL) Devers, l’EARL Leprédelaborderie, la SCEA De Pouillac, l’EARL Douhaud, l’EARL Du Robinet, l’EARL Le Champ Mure, l’EARL Medeau, l’entreprise individuelle (EI) Frédéric
Source officielle