Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DCA_24PA04712_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
ce qui suit : Par un arrêté du 9 novembre 2021, le préfet de police a refusé d’autoriser la société Froch à transférer un débit de boisson du 124, avenue du 8 mai 1945 au Blanc-Mesnil au 2, rue Frochot
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01844_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 août 2022, la société SADE - Compagnie générale des exploitations du Nord de la France, représentée par Mes Frêche et Dourlens, demande à
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01845_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 août 2022, la société SADE - Compagnie générale des exploitations du Nord de la France, représentée par Mes Frêche et Dourlens, demande à
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA03050_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
domiciliation, étant accueilli par la Croix-Rouge Française au titre d'une prise en charge de l'aide sociale à l'enfance, et ayant donc une domiciliation administrative à la Croix-Rouge au 1-15 rue Benoît Frachon
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01028_20250828
28 août 2025
28 août 2025
Par un mémoire, enregistré le 29 juillet 2025, la société Vosgienne pour la valorisation des déchets, représentée par Me Frêche et Me Dourlens de la société d'avocats Frêche et associés, a déclaré prendre
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02377_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Par un mémoire, enregistré le 27 octobre 2023, la société Valor'Caux, représentée par Me Alain Freche et Me Nicolas Dourlens, déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01863_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative une mesure d'expertise aux fins d'apprécier la qualité de l'entretien et des aménagements de l'avenue Georges Frêche
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_24PA00739_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
Procédure contentieuse antérieure : Par une requête enregistrée le 18 février 2021 et un mémoire enregistré le 30 juillet 2021, la société NGE génie civil, représentée par la société d'avocats Frêche
Source officielleJuge des référés
ORCA_23NT03292_20260212
12 février 2026
12 février 2026
H..., la SARL Jannot - Les Champs Marins, l’EARL Le Bras et l’EARL Roussel – Freour ont demandé au tribunal administratif de Rennes d’annuler cet arrêté du 13 août 2020, ensemble la décision rejetant leur
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE00361_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
B soutient que ce pli ne lui a pas été remis en raison de l'adresse erronée à laquelle il a été distribué, l'adresse du SST au 4, avenue Benoît Frachon à Nanterre est celle qu'il a mentionnée lui-même
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01831_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
A à la " Cellule des mineurs isolés " sise 4 avenue Benoit Frachon à Nanterre, a été distribué le 6 mai 2021 et qu'il comportait la mention des voies et délais de recours appropriée. Si M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00432_20220401
1 avril 2022
1 avril 2022
Par un mémoire complémentaire après renvoi, enregistré le 18 février 2022, la société Enedis, représentée par Me Frèche, déclare se désister de son appel incident.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01264_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
février 2021 par laquelle le président de Montpellier Méditerranée Métropole a préempté un local à usage commercial constituant le lot " volume 11 " d'un immeuble situé au n° 2565 de l'avenue Georges Frêche
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE01776_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
en application de l'article R. 611-8-1 du code de justice administrative, les sociétés OTV, Stereau, Eiffage Génie Civil, Urbaine de Travaux, Alain Le Houedec et Setec-Hydratec, représentées par Me Frêche
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01818_20250220
20 février 2025
20 février 2025
49,5 % et 1 % des parts sociales ont le pouvoir, en vertu des statuts de la société, de mettre fin à ses fonctions de gérant et que la société Samitex entretient des liens étroits avec la société Frecotex
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03891_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Par un mémoire enregistré le 2 mars 2022, la société Nexity IR Programmes Alpes, représentée par Frêche et Associés AARPI, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 5 000 euros soit mise à
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00089_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 janvier 2025, Mme A..., représentée par Me Frèche, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Nice du
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT02674_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
F..., la SARL Jannot - Les champs marins, l’EARL Le Bras et l’EARL Roussel-Freour au soutien de l’association Cappenvironnement et autres.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE02616_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 29 novembre 2023 et 9 février 2026, la SAS Effia Stationnement, représentée par Mes Frêche et de Moustier, demande à la cour
Source officielle6ème Chambre
DCA_19PA03200_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Deux mémoires en défense ont été présentés pour la société Bouygues, la société Bouygues Bâtiment Ile-de-France et la société Brézillon, par Me Freche et par Me Dourlens, le 14 mai et le 5 juin 2025.
Source officiellePage 1 sur 3