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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_21TL01424_20220513

Admin. Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

Par un mémoire enregistré le 27 avril 2022, la société Frangaz a déclaré se désister de ses conclusions à fin d'annulation.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA00169_20230629

Admin. Appel

29 juin 2023

29 juin 2023

La société à responsabilité limitée (SARL) Les Frangines exploite, à Dunkerque, un restaurant sous l'enseigne " Les Frangines ", ainsi qu'un bar à vin adjacent, sous l'enseigne " En Face ".

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA00721_20240829

Admin. Appel

29 août 2024

29 août 2024

d'une part, d'annuler l'arrêté du 5 décembre 2021 par lequel la maire de Paris ne s'est pas opposée à la déclaration préalable déposée le 13 septembre 2021 par la société par actions simplifiée (SAS) Frangins

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21PA05560_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

28 septembre 2023

atteinte à la protection du rivage n'est pas fondé ; les ouvrages n'entravent pas la circulation et compte tenu de son ancienneté, le ponton ne dénature pas le rivage et ne saurait dégrader le récif frangeant

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20NC00330_20241024

Admin. Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Traitée par des antalgiques (" kétoprofène ", de la famille des anti-inflammatoires non stéroïdiens) et par un anti-coagulant à dose préventive (" fragmine ", de la famille des héparines de bas poids moléculaire

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00938_20260220

Admin. Appel

20 février 2026

20 février 2026

K..., expert inscrit au tableau des experts de la cour, le maire de Marseille a interdit à toute occupation et utilisation l’immeuble sis 6 boulevard Frangin, dont M. H... est propriétaire.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20NC00330_20230131

Admin. Appel

31 janvier 2023

31 janvier 2023

Il soutient que : - c'est à tort que le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a estimé que la prescription de Fragmine 5000 UI et l'utilisation de kétoprofène avaient augmenté les risques d'hémorragie

Source officielle