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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24DA02591_20250226
26 février 2025
26 février 2025
, de la nature et de l'ancienneté des liens avec la France et des considérations humanitaires pouvant justifier ce droit. 4.
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL01960_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Elle soutient que, en ce qui concerne l'appel principal de la société Michelier : - les moyens soulevés ne sont pas fondés ; - la société Michelier a une part prépondérante de responsabilité dans l'apparition
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01304_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
contentieuse antérieure Le département de la Savoie a demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner in solidum les sociétés Eiffage Travaux Publics Rhône-Alpes Auvergne, Gauthey, Michellier
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02674_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
B, de nationalité algérienne, est entré en France en dernier lieu en mai 2018, ainsi qu'il ressort des pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01562_20240206
6 février 2024
6 février 2024
administratif de Mayotte d'annuler l'arrêté du 5 février 2020 par lequel le préfet de Mayotte a refusé de faire droit à sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04187_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 14 septembre 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03044_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
A, ressortissant haïtien, est entré sur le territoire français en 2019, selon ses déclarations.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03202_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 17 août 2023 par lequel la préfète de la Haute-Vienne a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03040_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
du certificat de résidence aux ressortissants algériens établis en France ainsi qu'à ceux qui s'y établissent, sous réserve que leur situation matrimoniale soit conforme à la législation française.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01490_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
: Procédure contentieuse antérieure Mme A B a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 24 avril 2024 de la préfète de l'Ain portant obligation de quitter le territoire français
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02692_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Il ressort des pièces du dossier que Mme D... est entrée régulièrement en France mais qu’elle n’est pas titulaire d’un visa de long séjour.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04312_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
C B 72, avenue Michelet à Saint-Ouen et l'a obligé à se présenter une fois par jour, y compris les week-ends et jours fériés, à 10h00, au commissariat de Saint-Ouen.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00865_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de deux ans.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_23NC03575_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
C A ainsi qu'à la SA AXA France Iard en sa qualité d'assureur de la SARLU Sodeba et associés.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01714_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
trouve dans les cas suivants : / () 2° L'étranger, entré sur le territoire français sous couvert d'un visa désormais expiré ou, n'étant pas soumis à l'obligation du visa, entré en France plus de trois
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02703_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Mme A, ressortissante ivoirienne née le 23 décembre 1996, est entrée en France en décembre 2020 avec sa fille née le 11 septembre 2017.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02587_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
dans un délai de trente jours, fixation du pays de renvoi et interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02287_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
B A, ressortissant afghan est entré irrégulièrement en France le 20 octobre 2022.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01894_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Ce délai, qui n'est pas un délai franc, se décompte d'heure à heure. 4. Il ressort des pièces du dossier que les arrêtés contestés ont été notifiés à M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01564_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
En premier lieu, aux termes de l'article L. 423-7 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger qui est père ou mère d'un enfant français mineur résidant en France et
Source officiellePage 1 sur 3
MICHELET, Francois
20/01/2026
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FRANCOIS, Michelet
07/03/2025
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MICHELET, François, Gilbert
26/03/2024
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MICHELET, Lucien Romain François
18/02/2024
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MICHELET, Didier, Paul, François
27/09/2022
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