Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_20TL22832_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
, leurs certificats d'inscription au registre des français établis hors de France et une facture de déménagement, de leur installation permanente en Israël dès le 28 juillet 2014.
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL20927_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
visiter le box dans lequel s'est ensuite déclaré le second incendie ; - la société Aviva Assurances et Mme B ne justifient pas qu'elles n'ont pas déjà été indemnisées du préjudice par la société Axa France
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00752_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
La société XL Insurance Company SE (XL ICSE) a demandé au tribunal administratif de Dijon de condamner in solidum les sociétés Ferrand-Sigal architectes et associés, Bureau Veritas Construction, WSP France
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01353_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
Par deux mémoires, enregistrés le 13 octobre 2020 et le 14 janvier 2021, la société Les Souscripteurs des Lloyd's de Londres, représentée par Me Mauduy-Dolfi, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02281_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Nord France Constructions a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner la commune de Lille à lui verser une
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA00516_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Sur les autres fins de non-recevoir opposées par la région Hauts-de-France : 11.
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE02013_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Considérant ce qui suit : Mme C..., médecin généraliste libéral exerçant à Dolus-Le-Sec, demande à la cour d’annuler le jugement du 11 juillet 2023 par lequel le tribunal administratif d’Orléans a rejeté
Source officielle