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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_23PA03085_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
Barber ".
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03178_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA01488_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
D E C I D E : Article 1er : La requête de la société L'atelier Coiffure Barbier est rejetée.
Source officielleJuge des référés
DCA_25NT02020_20250901
1 septembre 2025
1 septembre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Barbier, avocate de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00675_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Le rapport de Mme Barrois, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC01564_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
régulière en France dont l’un est de nationalité française.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25NC02520_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
depuis qu'il a atteint au plus l'âge de treize ans ; / 2° L'étranger qui réside régulièrement en France depuis plus de vingt ans ; / (…) 4° L'étranger qui réside régulièrement en France depuis plus de
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02100_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
de base légale en raison de l'illégalité de l'obligation de quitter le territoire français.
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT01442_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
B... est présent en France depuis 2015.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC03044_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
d‘une interdiction de retour sur le territoire français.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25NC00332_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience ublique : - le ra ort de Mme Barrois, remière conseillère, - les conclusions de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00733_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
M'Barki un titre de séjour, lui enjoignant de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays de destination est suffisamment motivé par l'indication des textes applicables
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC02414_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Une note en délibéré présentée par la société Eole du Barrois a été enregistrée le 2 décembre 2024. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01574_20240829
29 août 2024
29 août 2024
Par ailleurs, l'atteinte au droit de l'intéressé au respect de sa vie privée et familiale en France découle de la décision judiciaire d'interdiction du territoire français dont il a fait l'objet et non
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC01410_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Ce projet doit notamment s'implanter pour partie sur la commune de Mandres-en-Barrois.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC03248_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Le rapport de Mme Barrois, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC01373_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Aux termes de l’article 6 de l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 relatif à la circulation, à l’em loi et au séjour en France des ressortissants algériens et de leurs familles : « (…) Le certificat
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC03311_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Il ressort des pièces du dossier que Mme B... est entrée en France en juin 2017 selon ses déclarations et réside en France depuis plus de cinq années à la date de l’arrêté contesté.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC02906_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
français mineur résidant en France, à condition qu'il établisse contribuer effectivement à l'entretien et à l'éducation de l'enfant dans les conditions prévues par l'article 371-2 du code civil depuis
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC03076_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Le rapport de Mme Barrois, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
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BARBIER, Theotime, Franck, Sébastien, BARBIER
02/08/2026
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BARBIERI, Franck Guy
05/02/2026
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BARBIER, Franck, Jacques, Frédéric
25/01/2026
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VG TRANSPORT LOCATION, BARBIER, Grégory, Franck, René
11/10/2023
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FRANCK BARBIER AVOCAT
20/07/2023
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