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289 résultats pour « Franck DAVID »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00488_20260325

Admin. Appel

25 mars 2026

25 mars 2026

, fixation du pays de renvoi et interdiction de retour en France pendant un an.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_25PA00439_20260324

Admin. Appel

24 mars 2026

24 mars 2026

sur le territoire français d’une durée de vingt-quatre mois.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY02875_20240530

Admin. Appel

30 mai 2024

30 mai 2024

Mme A, ressortissante angolaise née le 15 mai 1997, est entrée en France le 10 mai 2021, selon ses déclarations.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03691_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

7 novembre 2024

la somme de 1 500 euros à verser à Me David.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_21PA02427_20221207

Admin. Appel

7 décembre 2022

7 décembre 2022

DÉCIDE : Article 1er : La requête de la SARL Boucherie David est rejetée.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22PA05232_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

La décision prise sur la demande de permis ou sur la déclaration préalable intervient après consultation de l'architecte des Bâtiments de France ".

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA02059_20240312

Admin. Appel

12 mars 2024

12 mars 2024

B A a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler l'arrêté du préfet de l'Eure du 18 janvier 2023 portant refus de renouveler son titre de séjour, obligation de quitter le territoire français

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA00019_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

-6 et L. 612-7, l'autorité administrative tient compte de la durée de présence de l'étranger sur le territoire français, de la nature et de l'ancienneté de ses liens avec la France, de la circonstance

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA02554_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

20 février 2025

, de la nature et de l'ancienneté des liens avec la France et des considérations humanitaires pouvant justifier un tel droit. 4.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA02347_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

A B a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler l'arrêté du préfet de l'Eure du 15 novembre 2022 portant refus de renouveler son titre de séjour, obligation de quitter le territoire français

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA02397_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

, fixation du pays de renvoi et interdiction de retour en France pendant un an.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02108_20251017

Admin. Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d’annuler l’arrêté du 4 août 2022 par lequel le préfet du Haut-Rhin a prononcé son expulsion du territoire français et a fixé l’Algérie comme pays

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA00396_20220701

Admin. Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Le requérant, ressortissant congolais né en 1968, est entré en France en mai 2018 et a demandé l'asile en mars 2019.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA00470_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

, d'une décision fixant le pays de destination et d'une interdiction de tout retour en France pendant deux années.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00472_20260330

Admin. Appel

30 mars 2026

30 mars 2026

Il soutient que : - il justifie d’une résidence habituelle de dix ans en France, qui lui ouvre droit au certificat de résidence prévu par le 1° de l’article 6 de l’accord franco-algérien de 1968 ; -

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA00449_20220506

Admin. Appel

6 mai 2022

6 mai 2022

Si elle s'est mariée en juillet 2017 avec un ressortissant français, M.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE01827_20250121

Admin. Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Il n'est par ailleurs entré en France qu'à l'âge de 44 ans.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA00304_20240723

Admin. Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

interdiction de retour en France pendant trois ans.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25MA01090_20260316

Admin. Appel

16 mars 2026

16 mars 2026

A..., ressortissant algérien né le 30 septembre 1977, est entrée en France en 2003 sous couvert d’un visa étudiant valable un an.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA01010_20230927

Admin. Appel

27 septembre 2023

27 septembre 2023

A, ressortissant malien, né le 12 juin 2002, est entré en France le 1er février 2018.

Source officielle

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