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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_21PA03278_20221020
20 octobre 2022
somme que demande la SCI Villa Duvergier au titre des frais du litige.
DCA_25PA01588_20260225
25 février 2026
Jean-François Gobeill, rapporteur public, - les observations de Me Busson, avocat du requérant, et de Me Durand, substituant Me Falala, avocat de la Ville de Paris. M.
DCA_23PA01761_20231228
28 décembre 2023
La Ville de Paris soutient que les recommandations mentionnées dans l'avis de l'architecte des Bâtiments de France, à savoir la modification du volume des deux derniers étages sous combles, de la toiture
Juge des référés
DCA_25LY00869_20250728
28 juillet 2025
François Pourny, président de chambre, comme juge des référés.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00578_20251023
23 octobre 2025
« Villa Sion », appartenant au domaine Bellefontaine, pour le prix de 1 franc symbolique, à la condition que la ville y aménage un jardin public dans lequel des jeux d'enfants pourront être prévus.
7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01370_20250703
3 juillet 2025
la société Élicio France ; Considérant ce qui suit : 1.
3ème chambre
DCA_24PA01905_20260128
28 janvier 2026
A... une somme de 1 500 euros à verser à la Ville de Paris au titre des frais exposés par elle et non compris dans les dépens.
Cour administrative d'appel de Paris
Mme D et M. D déclarent ne pas vouloir poursuivre leur actionc/Eau de Paris
DCA_21PA04109_20230331
31 mars 2023
D, E et C les sommes que demandent Eau de Paris et la Ville de Paris au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.
DCA_21PA04905_20221006
6 octobre 2022
DÉCIDE : Article 1er : Les requêtes de la société en nom collectif Paris Ternes Villiers et de la Ville de Paris sont rejetées.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01510_20240402
2 avril 2024
étant par ailleurs très peu perceptible de la rue et du jardin de la villa.
DCA_22PA00196_20240711
11 juillet 2024
Sur les frais liés au litige : 14.
2ème Chambre
DCA_21NT01547_20220601
1 juin 2022
D'autre part, aux termes de l'article L. 631-1 du code du patrimoine : " Sont classés au titre des sites patrimoniaux remarquables les villes, villages ou quartiers dont la conservation, la restauration
DCA_22NT02437_20241018
18 octobre 2024
D'autre part, l'article L. 631-1 du code du patrimoine dispose : " Sont classés au titre des sites patrimoniaux remarquables les villes, villages ou quartiers dont la conservation, la restauration, la
DCA_22PA05232_20231019
19 octobre 2023
Sur les frais liés à l'instance : 9.
DCA_23BX01676_20251023
cadastrée section C n° 4913, devenue section BK n° 487, d’une contenance de 80a95ca et sur laquelle se trouvait un immeuble dénommé « Villa Sion » pour 1 franc symbolique, à la condition, notamment, que
DCA_22PA04559_20230328
28 mars 2023
La requête a été communiquée à la ville de Paris qui n'a pas présenté d'observations. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02643_20260219
19 février 2026
Elle fait valoir que : – la tierce opposition n’est pas recevable ; l’association Villes et villages en campagne, M. C... et M.
DCA_23PA05379_20251218
18 décembre 2025
Villa les Châtaigniers.
3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02209_20240507
7 mai 2024
La valeur de la villa a ainsi été évaluée par l'administration à 2 900 000 euros.
4ème chambre
DCA_22PA03977_20240209
9 février 2024
B, et de Me Bekpoli, représentant le centre d'action sociale de la Ville de Paris.
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