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DÉCISION / ECLI

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CAA

Juge des référés

ORCA_25VE02093_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

13 novembre 2025

B... représenté par Me Kiele, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement en tant qu’il a rejeté sa demande d’annulation de l’arrêté portant obligation de quitter le territoire français ; 2°) d

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03171_20240318

Admin. Appel

18 mars 2024

18 mars 2024

B A a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 8 juin 2023 du préfet de la Manche portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de

Source officielle