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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00938_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
et entretenir des liens intenses et stables avec ses frères et sœurs résidant régulièrement en France, dont l’une a la nationalité française.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_25LY02160_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
E..., qui n’est pas la partie perdante dans la présente instance, une somme au titre des frais exposés par la commune de Saint-Bonnet-de-Joux.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00103_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Sur les frais liés au litige : 18.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00134_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Sur les frais liés à l'instance : 12.
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA05348_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
A..., ressortissant haïtien né le 23 janvier 1989, est entré en France le 23 juin 2004 selon ses déclarations.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02728_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
B, représenté par Me Bonnet, conclut, pour ce qui le concerne, aux mêmes fins que la requête n° 24BX02728 et reprend les mêmes moyens.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01713_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Sur les frais liés au litige : 13.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT02528_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Aux termes de l'article R. 761-1 du code de justice administrative : " Les dépens comprennent les frais d'expertise, d'enquête et de toute autre mesure d'instruction dont les frais ne sont pas à la charge
Source officielle4ème chambre
DCA_20NT02746_20220603
3 juin 2022
3 juin 2022
Aux termes de l'article R. 761-1 du code de justice administrative : " Les dépens comprennent les frais d'expertise, d'enquête et de toute autre mesure d'instruction dont les frais ne sont pas à la charge
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00932_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
B... et l’a fixée au lycée professionnel Renée Bonnet au Toulouse. Ce changement d’affectation n’a pas eu pour effet de modifier la résidence administrative de M.
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE01934_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La communauté de communes Carnelle Pays de France a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de condamner la société Bonnevie
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02189_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
Il ressort des pièces du dossier que Mme B, qui s'est installée en France depuis le 31 août 2015 pour y suivre des études de français puis une licence d'arts, lettres et langues, mention information et
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02489_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Il soutient que : - la décision portant obligation de quitter le territoire français est entachée d'une erreur manifeste dans l'appréciation de sa situation, dès lors qu'il est entré en France en 2018
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT01050_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
de l'autorité consulaire française à Douala (Cameroun) refusant de lui délivrer un visa de long en séjour en qualité d'enfant de plus de vingt-et-un ans d'un ressortissant français ; 2°) d'annuler cette
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT01051_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
de l'autorité consulaire française à Douala (Cameroun) refusant de lui délivrer un visa de long en séjour en qualité d'enfant de plus de vingt-et-un ans d'un ressortissant français ; 2°) d'annuler cette
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00629_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 11 août 2022 par lequel le préfet de la Vienne a refusé de renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01237_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
B, ressortissant malien né en 2001, déclare être entré irrégulièrement en France fin 2018.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02800_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
de quitter le territoire français sans délai, fixant le pays de renvoi, et portant interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de deux ans ; 2°) d’annuler les arrêtés du 24 septembre
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02696_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
B, ressortissants turcs nés, respectivement, les 20 avril 1972 et 1er décembre 1968, déclarent être entrés en France le 2 octobre 2018.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01821_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
François Point, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Mme B a déclaré instruire à son domicile son fils A, né le 16 février 2006, au titre de l'année scolaire 2018-2019.
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