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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01573_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
B fait valoir qu'il réside habituellement en France depuis 2017, qu'il est proche de son frère qui est également présent sur le territoire français et qu'il est en couple avec une ressortissante française
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00428_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Elle soutient que : - elle est mariée à un ressortissant français avec lequel elle a eu un enfant né en 2019, Sandro, de nationalité française ; cet enfant mineur est confié au service social de l'aide
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02854_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Il ressort des pièces du dossier que Mme B, âgée de 64 ans à la date de l'arrêté en litige, est hébergée chez sa fille et son gendre, de nationalité française, depuis son arrivée en France en juillet 2018
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00270_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 25 septembre 2023 en tant que le préfet de la Gironde a rejeté sa demande de titre de séjour et a pris à son encontre une obligation de quitter le territoire français
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03746_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
A soutient qu'il a résidé en France de 2003 à 2012 et qu'il y réside habituellement à nouveau depuis août 2017, qu'il a épousé une ressortissante française dont il est séparé depuis 2009 avec laquelle
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01030_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Mme A, de nationalité comorienne, est entrée en France en août 2017 selon ses déclarations.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00797_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
A, ressortissant malien, qui déclare être né le 25 février 2001, est entré en France au mois de décembre 2017.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01224_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
plein droit : () / 2) au ressortissant algérien, marié avec un ressortissant de nationalité française, à condition que son entrée sur le territoire français ait été régulière, que le conjoint ait conservé
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02661_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Par un arrêté du 6 juillet 2022, la préfète de la Haute-Vienne lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de renvoi et lui a interdit de revenir en France pendant
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00580_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
" étudiant " ; () 5° L'étranger qui est père ou mère d'un enfant français mineur résidant en France, à condition qu'il établisse contribuer effectivement à l'entretien et à l'éducation de l'enfant dans
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01952_20230228
28 février 2023
28 février 2023
a) Au conjoint tunisien d'un ressortissant français, marié depuis au moins un an, à condition que la communauté de vie entre époux n'ait pas cessé, que le conjoint ait conservé sa nationalité française
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX00641_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
B..., ressortissant marocain né le 20 mai 1989, est entré en France le 16 octobre 2021 muni d’un visa long séjour portant la mention « conjoint de Français ». Saisi par M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04114_20230207
7 février 2023
7 février 2023
E, ressortissant surinamien né le 19 juin 1983, est entré en France en 2011 muni d'un visa long séjour en qualité de conjoint de français.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03048_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
B A, ressortissant algérien né en 2002, déclare être entré en France en janvier 2018 sous couvert d'un visa de court séjour espagnol valable du 16 octobre 2017 au 12 avril 2018.
Source officielle3ème chambre (formation à 5)
DCA_22BX01363_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Mme D, ressortissante comorienne née le 15 mars 1991, déclare être entrée en France le 24 octobre 2017.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01103_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
B fait valoir qu'il est entré en France en 1999 à l'âge de 8 ans, qu'il y réside habituellement depuis lors et qu'il est père d'un enfant français, prénommé Nawfel, né le 3 juillet 2019.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03556_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Par un arrêté du 16 décembre 2020, le préfet de La Réunion a rejeté cette demande, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai d'un mois et a fixé le pays de destination. M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03162_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
A, ressortissant tunisien né le 24 mai 1996, est entré irrégulièrement en France le 20 octobre 2017. Le 29 février 2020, il s'est marié avec une ressortissante française.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01766_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
C, entré en France au mois de novembre 2018 en sa qualité de ressortissant européen, est père d'un enfant de nationalité française né le 13 avril 2019.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04701_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
D fait valoir qu'il réside en France depuis novembre 2017 et se prévaut de sa relation avec Mme F B, ressortissante française, avec laquelle il vit en concubinage.
Source officiellePage 1 sur 16
Havet, Marie-Christine Francine, Dorion
29/01/2023
Voir →
EXPERTIM, HAVET, Marie-Christine Francine, DORION
30/06/2020
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HAVET, Francine
10/02/2017
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HAVET, Francine
04/12/2016
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