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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DCA_21VE01329_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Une note en délibéré, présentée pour le centre hospitalier Sud francilien, a été enregistrée le 17 mai 2023. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA00698_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
La commune de Pantin a résilié pour faute le marché conclu avec la société Ouvrages franciliens le 11 février 2021.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA03665_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Article 2 : Les conclusions du Grand hôpital de l'Est francilien présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleJuge des référés
DCA_24PA04756_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions présentées par le Grand Hôpital de l'Est Francilien au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème Chambre
DCA_20NT01568_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
le 9 juin 2022 par le maire du Loroux-Bottereau à la société Francelot.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA00501_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Sur la responsabilité du Grand Hôpital de l'Est Francilien : 2.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE03255_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Par un mémoire enregistré le 14 janvier 2025, la SA CNA Hardy, et son assuré, le centre hospitalier Sud Francilien, représentés par Me Cariou, déclarent accepter le désistement formulé par M.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA01759_20241021
21 octobre 2024
21 octobre 2024
Par une seconde demande, ils ont demandé au tribunal de condamner le grand hôpital de l'Est francilien à verser à Mme B et à M.
Source officielle4ème Chambre
DCA_18VE01933_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Mme G D, alors âgée de 26 ans, a été hospitalisée au sein du service de psychiatrie du centre hospitalier Sud-Francilien à compter du 21 août 2009.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE01163_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Article 2 : Les conclusions présentées par le centre hospitalier Sud Francilien au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA00929_20220422
22 avril 2022
22 avril 2022
Sur la responsabilité du Grand Hôpital de l'Est Francilien : 3.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_24PA01385_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
administrative ayant pour objet de déterminer les responsabilités encourues à la suite de la prise en charge médicale dont Mme D épouse B a été l'objet par les services du Grand hôpital de l'Est francilien
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA03429_20241021
21 octobre 2024
21 octobre 2024
B H a demandé au tribunal administratif de Melun de condamner la société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM), en sa qualité d'assureur du grand hôpital de l'Est francilien, à lui verser la somme
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA00065_20220509
9 mai 2022
9 mai 2022
A D et Mme C D ont demandé au tribunal administratif de Melun de condamner le Grand hôpital de l'Est francilien à verser à M.
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE01686_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Le 11 mai 2017, la CCI a estimé que la réparation des dommages subis par Mme A incombait au centre hospitalier Sud Francilien. 3.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA00921_20241007
7 octobre 2024
7 octobre 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Melun, d'une part, d'annuler la décision en date du 6 octobre 2019 par laquelle le directeur du centre pénitentiaire sud-francilien a refusé de procéder à la
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE00668_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Le centre hospitalier Sud Francilien, représenté par Me Magnaval, a présenté des observations le 17 juin 2022.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA00923_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
des tarifs pratiqués dans les cantines de son établissement et, d'autre part, d'enjoindre au directeur du centre pénitentiaire sud-francilien de procéder à la diminution des tarifs pratiqués dans les
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA02969_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Article 2 : Les conclusions présentées par le Grand Hôpital de l'Est Francilien sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA00479_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
administrative ayant pour objet de déterminer les responsabilités encourues à la suite de la prise en charge médicale dont il a été l'objet à partir du 24 novembre 2018 au grand hôpital de l'Est francilien
Source officiellePage 1 sur 7