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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02942_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Mme B..., ressortissante camerounaise née en 1986, est entrée en France en 2018 selon ses déclarations.
Source officielleJuge des référés
DCA_25PA02029_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
Elle soutient que l'ordonnance ne pouvait relever que Campus France avait admis que c'était par erreur qu'un paiement avait été effectué au profit de l'association Creative Valley Groupe et nié néanmoins
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03031_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 décembre 2023 et un mémoire enregistré le 20 mars 2024, Mme A, représentée par Me Valay, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00626_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Valay, avocate de M.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA04077_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
L’association Loire Valley USA, qui a pour objet social la promotion du patrimoine culturel et viticole de la vallée de la Loire ainsi que l’organisation d’événements culturels en France et à l’étranger
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01070_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
A B, représenté par la Selarl Valay Belacel Delbrel Cerdan et Eléa Cerdan, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 9 mars 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01073_20250827
27 août 2025
27 août 2025
de regroupement familial sur place déposées par son mari et, en l'absence d'interdiction de retour en France, elle pourra demander un visa long séjour au Congo pour revenir en France. 7.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL22421_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
d'apparition, - rechercher l'origine et les causes de ces désordres, préciser la part et l'imputabilité respective de chacune d'entre elles, - dire si l'objet des marchés liant Voies Navigables de France
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01817_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Si ses parents résident en France depuis 2002, il en a longtemps été séparé. Sa demande d'asile, déposée en août 2022, a été rejetée en mars 2023. Il est sans profession.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03528_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Une note en délibéré présentée par Me Gelas pour la société Ferme Eolienne de la Petite Valade a été enregistrée le 3 juin 2022. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01388_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
en France, se voit délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale " d'une durée d'un an.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02272_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
C, ressortissant ukrainien né le 6 janvier 1981, déclare être entré en France le 21 janvier 2023.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02820_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
A, ressortissant algérien né le 17 mars 1979, est entré en France en 2014 sous couvert d'un visa de court séjour.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01879_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
B A, ressortissant algérien né le 7 décembre 1991, est entré en France en 2021 selon ses déclarations.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02349_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 1er octobre 2024, MmeAr, représentée par Me Valay, demande à la cour : 1°) de lui accorder provisoirement le bénéfice
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX00953_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Mme A, ressortissante mauritanienne née en 1992, est entrée en France le 20 août 2023 selon ses déclarations et a déposé à son arrivée une demande d'asile auprès de la préfecture de la Gironde.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01251_20241211
11 décembre 2024
11 décembre 2024
A, représentée par Me Valay, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement du 29 avril 2024 du magistrat désigné du tribunal
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00819_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
Considérant ce qui suit : Sur le principe de l'imposition en France des salaires de Mme B : 1.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00386_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
B, représenté par la SELARL Valay, Belacel, Delbrel et Cerdan, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 8 décembre 2021 ; 2°) de condamner le département
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01560_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 26 juin 2024, Mme B, représentée par Me Valay, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif
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