Le requérant ne saurait ainsi être regardé comme établissant une insertion professionnelle suffisante en France.

B, ressortissant algérien né le 28 novembre 1996 et entré en France le 12 janvier 2022 selon ses déclarations, a sollicité la délivrance d'un titre de séjour.

Lemaire, - et les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Mme B..., ressortissante tunisienne née le 18 octobre 1984, déclare être entré en France en janvier 2022.

Lemaire, président assesseur à la 9ème chambre, pour exercer les pouvoirs prévus aux 1° à 7° et au dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.

B..., ressortissant algérien né le 23 mars 1987, déclare être entré en France en août 2020.

B..., ressortissant algérien né le 22 novembre 1991, déclare être entré en France le 16 mars 2020.

La présence en France du requérant représente ainsi une menace pour l'ordre public.

Il soutient que : - l’indemnité compensatrice de l’engagement de non-concurrence versée en 2015 par la société Goodyear Dunlop Tires France n’est pas imposable à l’impôt sur le revenu en France ; le principe

Le 27 décembre 2022, Mme A a sollicité son admission au séjour sur le fondement des stipulations de l'article 3 de l'accord franco-marocain.

D'autre part, aux termes de l'article 3 de la convention fiscale franco-britannique du 19 juin 2008 : " Définitions générales / () / 2.

Lemaire, président assesseur à la 9ème chambre, pour exercer les pouvoirs prévus aux 1° à 7° et au dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.

sont intégralement régies par l'accord franco-algérien. 5.

Par suite, le moyen tiré de la méconnaissance des stipulations du 1 de l'article 6 de l'accord franco-algérien doit être écarté. 8.

A..., ressortissant tunisien né le 4 décembre 1992, déclare être entré en France le 21 janvier 2017 muni d’un visa de type C.

En troisième lieu, Mme B soutient être entrée en France en 2017.

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord franco-tunisien du 17 mars 1988 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et

B..., ressortissant algérien né le 5 juillet 1981 et entré en France le 18 décembre 2015 selon ses déclarations, a sollicité son admission exceptionnelle au séjour.