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1 résultats pour « Françoise SCHLECHT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre

DCA_23TL01630_20240912

Admin. Appel

12 septembre 2024

12 septembre 2024

tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 23 mars 2023 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français

Source officielle

Annonces BODACC16 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

FRANCOISE SCHLECHT

SIREN 501264881Greffe du Tribunal d'Instance de strasbourg

28/11/2021

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Dépôts des comptes

FRANCOISE SCHLECHT

SIREN 501264881GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

06/10/2020

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Dépôts des comptes

FRANCOISE SCHLECHT

SIREN 501264881GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

04/10/2020

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Dépôts des comptes

FRANCOISE SCHLECHT

SIREN 501264881GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

29/07/2020

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Dépôts des comptes

FRANCOISE SCHLECHT

SIREN 501264881GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

17/04/2018

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