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5 résultats pour « Françoise DARDY »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre

DCA_23PA01534_20240724

Admin. Appel

24 juillet 2024

24 juillet 2024

La société CAFOM est exploitante de magasins vendant principalement des produits d'ameublement, d'électroménager ou de textile ; elle exploite notamment en outre-mer les magasins franchisés Darty, But

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24NT03443_20250606

Admin. Appel

6 juin 2025

6 juin 2025

laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté son recours formé contre les décisions du 11 juillet 2023 des autorités consulaires françaises

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY03086_20230213

Admin. Appel

13 février 2023

13 février 2023

Sur le refus de délivrance d'un titre de séjour et l'obligation de quitter le territoire français : 5. M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02093_20230710

Admin. Appel

10 juillet 2023

10 juillet 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 mars 2023, Mme A, représentée par Me Darde, conclut au rejet de la requête et demande à la Cour de mettre à la charge du ministre de l'économie, des finances

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA03750_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

I, autre coprésident de l'association, a fréquenté l'imam de la mosquée salafiste " Abu Darda " de Gigean dans l'Hérault, fermée par arrêté préfectoral en 2018.

Source officielle