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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24NT02810_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
C B A, représenté par Me Babin, demande à la cour l'annulation de la décision implicite de la commission de recours contre les décisions de refus de visas d'entrée en France rejetant son recours formé
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02811_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 septembre 2024, Mme C A B, représentée par Me Babin, demande à la cour l'annulation de la décision implicite de la commission de recours contre
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00998_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
française.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00869_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Durup de Baleine a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00004_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme M'Balia B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 3 juin 2020 par laquelle la commission de recours
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02082_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
A la suite du rejet de sa demande d'asile, le 30 septembre 2015, le préfet de la Moselle lui a fait obligation de quitter le territoire français.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL03906_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
règles de l'art imposaient à la maîtrise d'œuvre d'adapter la conception de l'ouvrage à ses contraintes environnementales et elle devait, en particulier, prendre en compte la présence de joueurs de ballons
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC00298_20250806
6 août 2025
6 août 2025
d'annuler la décision du 5 mars 2021 par laquelle le général commandant de la région de gendarmerie du Grand Est l'a muté d'office à compter du 1er juillet 2021 à la brigade motorisée de Vitry-le-François
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25NC01342_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Durup de Baleine a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00271_20250225
25 février 2025
25 février 2025
A la suite de sa réussite au concours d'adjoint administratif du ministère de la défense, elle a été nommée au sein des forces françaises stationnées en Allemagne à compter du 1er janvier 1986.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00886_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
B... et à la commune de Vitry-le-François. Délibéré après l’audience du 23 septembre 2025, à laquelle siégeaient : - M. Durup de Baleine, président, - M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00721_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Le 11 mars 2022, il a sollicité la délivrance d'un certificat de résidence sur le fondement des dispositions du 1 de l'article 6 de l'accord franco-algérien.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02769_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Durup de Baleine a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03596_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Durup de Baleine a été entendu au cours de l’audience publique.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03004_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Le 6 octobre 2021, l'intéressé a sollicité la régularisation de sa situation administrative en faisant valoir son mariage avec une ressortissante française.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25NC00550_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Durup de Baleine, président, - M. Barlerin, premier conseiller, - Mme Peton, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 17 février 2026.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03155_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
L'insertion de l'étranger dans la société française est évaluée en tenant compte notamment de sa connaissance des valeurs de la République ".
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03256_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
et résolues par les autorités françaises.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25NC00677_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
et portant interdiction de retour sur le territoire français.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00670_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Durup de Baleine a été entendu au cours de l’audience publique.
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