Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02852_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
François Point, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02337_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
DECIDE: Article 1er : Les requêtes n°s 23DA02337 et 23DA02346 de la commune de Balagny-sur-Thérain sont rejetées. Article 2 : La commune de Balagny-sur-Thérain versera à M. C...
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02872_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
La commune de Baillargues en a fait de même par courrier du 18 mars 2025. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA01317_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
souhaiterait que la chambre de commerce et d'industrie de Bastia et de la Haute-Corse verse aux débats la liste des embauches survenues depuis le 18 mai 2018 au sein de l'aéroport ou de ses bureaux en Balagne
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02104_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
François Point, rapporteur public, - les observations de Me Genuini pour la collectivité de Corse, - et les observations de Me Frigaux pour la Société routière de Haute-Corse.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01420_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
A D a demandé au tribunal administratif de Montreuil l'annulation de l'arrêté du 25 janvier 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter sans délai le territoire français, a fixé
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01021_20240226
26 février 2024
26 février 2024
François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Vaillant, pour la SARL GT Deco. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02103_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Genuini, pour la collectivité de Corse. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL00636_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
L'article 1er de la loi du 4 août 1994 relative à l'emploi de la langue française dispose que : " Langue de la République en vertu de la Constitution, la langue française est un élément fondamental de
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01047_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Le volet écologique annexé à l’étude d’impact a recensé la présence de la loutre d’Europe sur les bords du ruisseau du Ballacou situé à l’est de la zone d’implantation potentielle sans écarter le constat
Source officielle