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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DCA_24PA05180_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Le rapport de Mme Chevalier-Aubert a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA05179_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
2018 et 2019, scolarisés en France, son époux était également en situation irrégulière en France à la date de l'arrêté attaqué.
Source officielle7ème chambre
DCA_25PA02480_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Vu la procédure suivante : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS La présidente de la 7ème chambre Procédure contentieuse antérieure : M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA02965_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
B A doit être regardé comme demandant à la cour l'annulation de l'arrêté du 14 janvier 2025 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et à
Source officielle7ème chambre
DCA_25PA02693_20260212
12 février 2026
12 février 2026
A..., ressortissant marocain né en 2005, fait valoir qu’il est entré en France en avril 2019, accompagné de ses parents ainsi que de ses frères et sœurs et qu’il est scolarisé sur le territoire français
Source officielle7ème chambre
DCA_25PA02963_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
A..., ressortissant malien né en 1986, à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être renvoyé. M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA02049_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
A, ressortissant algérien né en 1976, est entré en France le 26 juillet 2018 muni d'un visa de court séjour.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA02135_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Sur la décision portant obligation de quitter le territoire français : 6.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA04296_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
algérien, marié avec un ressortissant de nationalité française, à condition que son entrée sur le territoire français ait été régulière, que le conjoint ait conservé la nationalité française et, lorsque
Source officielle7ème chambre
DCA_25PA00938_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
A un récépissé l'autorisant à séjourner et à travailler sur le territoire français dans un délai d'un mois à compter de la notification de cet arrêt. 3.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA04977_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
M. et Mme A se prévalent de la présence en France de leurs trois enfants majeurs, dont deux possèdent la nationalité française et de leurs huit petits-enfants et de l'absence d'attache familiale en Algérie
Source officielle7ème chambre
DCA_25PA01227_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
ni de conditions d’existence pérennes, ni même d’une insertion forte dans la société française, qu’elle est célibataire et sans charge de famille et ne fait valoir aucune attache familiale en France.
Source officielle7ème chambre
DCA_25PA02959_20260212
12 février 2026
12 février 2026
En premier lieu, aux termes de l’article 3 de l’accord franco-marocain : « Les ressortissants marocains désireux d’exercer une activité professionnelle salariée en France, pour une durée d’un an au minimum
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA03265_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
A, ressortissant algérien né en 2003, a sollicité le 21 avril 2022 son admission exceptionnelle au séjour en France.
Source officielle7ème chambre
DCA_25PA03758_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
B... n’apporte aucun élément de nature à justifier de son intégration dans la société française.
Source officielle7ème chambre
DCA_25PA02232_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Le rapport de Mme Chevalier-Aubert a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA05190_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Aux termes de l’article 3 de l’accord franco-tunisien du 17 mars 1988 : « Les ressortissants tunisiens désireux d’exercer une activité professionnelle salariée en France, pour une durée d’un an au minimum
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA05082_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
retourner sur le territoire français pour une durée de cinq ans.
Source officielle7ème chambre
DCA_25PA01398_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
droit : / (...) / 4) au ressortissant algérien ascendant direct d'un enfant français mineur résidant en France, à la condition qu'il exerce même partiellement l'autorité parentale à l'égard de cet enfant
Source officielle7ème chambre
DCA_25PA03604_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
édictée après vérification du droit au séjour, en tenant notamment compte de la durée de présence de l'étranger sur le territoire français, de la nature et de l'ancienneté de ses liens avec la France
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